Urbanisme - Règlements taxes et redevances
Taxe et redevance
Redevance communale sur le traitement des demandes relatives à la délivrance de documents administratifs en matière urbanistique et sur le traitement des autorisations de raccordement au réseau d'égouts, d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires – Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 16/12/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Redevance communale sur le traitement des demandes relatives à la délivrance de documents administratifs en matière urbanistique et sur le traitement des autorisations de raccordement au réseau d'égouts, d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires
Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un permis d’urbanisation non périmé – Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un permis d’urbanisation non périmé
Taxe communale sur l'absence d'emplacements de parcage – Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Taxe communale sur l’absence d’emplacements de parcage