Règlements communaux
A partir du 1er juillet 2025, les règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal, le Collège communal et le Bourgmestre sont rendus accessibles au public à l'adresse https://www.deliberations.be/rebecq/publications#b_start=0, dans leur version intégrale, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de leur validité. Ces documents peuvent également être consultés en version papier à l'Administration communale de Rebecq, rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq, service Administration générale, pendant les heures d'ouverture des bureaux (du lundi au samedi de 8h45 à 11h45 et, excepté en juillet et août, le mercredi après-midi de 13h30 à 15h30).
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A partir du 1er juillet 2025, les règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal, le Collège communal et le Bourgmestre sont rendus accessibles au public à l'adresse https://www.deliberations.be/rebecq/publications#b_start=0, dans leur version intégrale, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de leur validité.
Ces documents peuvent également être consultés en version papier à l'Administration communale de Rebecq, rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq, service Administration générale, pendant les heures d'ouverture des bureaux (du lundi au samedi de 8h45 à 11h45 et, excepté en juillet et août, le mercredi après-midi de 13h30 à 15h30).
