Espace public - Règlements taxes et redevances
Taxe et redevance
Droit de place pour l’organisation de la brocante
- Approbation par le Conseil communal du 22/04/2015
- Tutelle : Le règlement est approuvé en date du 26/05/2015
- Échéance : /
- PDF - Redevance droit de place pour l'organisation de la brocante
Taxe communale en lien avec la Mobilité – Zone bleue – Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Taxe communale en lien avec la Mobilité - Zone bleue
Redevance communale pour le droit de place sur les marchés hebdomadaire, le domaine public et le raccordement aux cabines électriques - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 16/12/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF – Redevance communale pour le droit de place sur les marchés hebdomadaire, le domaine public et le raccordement aux cabines électriques
Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes (au 1er janvier de l’exercice d’imposition) – Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes
Taxe sur la conservation des véhicules saisis ou déplacés par la police
- Approbation par le Conseil communal du 29/10/2013
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : /
- PDF - Taxe sur la conservation des véhicules saisis ou déplacés par la police
Redevance communale pour l’enlèvement et la conservation des biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion – Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Redevance communale pour l’enlèvement et la conservation des biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion