Environnement - Règlements taxes et redevances
Taxe et redevance
Redevance communale pour l'utilisation de conteneurs pour ordures ménagères en points d'apport volontaire - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Redevance communale pour l'utilisation de conteneurs pour ordures ménagères en points d'apport volontaire
Taxe communale sur les immondices (au 1er janvier de l'exercice d'imposition) – Exercice 2026
- Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2026
- PDF - Taxe communale sur les immondices
Redevance communale pour la délivrance de sacs poubelle - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Redevance communale pour la délivrance de sacs poubelles
Redevance communale sur le nettoyage de la voie publique et l'enlèvement des versages sauvages - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 16/12/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Redevance communale sur le nettoyage de la voie publique et l’enlèvement des versages sauvages