Divers - Règlements taxes et redevances

Redevance communale sur les prestations techniques des services communaux - Exercices 2026 à 2031 inclus

• Approbation par le Conseil communal du 16/12/2025
• Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
• Échéance : 31/12/2031
• PDF - Redevance communale sur les prestations techniques des services communaux

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite – Exercices 2026 à 2031 

• Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
• Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
• Échéance : 31/12/2031
• PDF - Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Taxe communale sur les secondes résidences – Exercices 2026 à 2031 inclus

• Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
• Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
• Échéance : 31/12/2031
• PDF – Taxe communale sur les secondes résidences

Taxe communale sur les immeubles inoccupés – Exercices 2026 à 2031 inclus

• Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
• Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
• Échéance : 31/12/2031
• PDF - Taxe communale sur les immeubles inoccupés

Taxe sur la force motrice

• Approbation par le Conseil communal du 22/10/2014
• Tutelle : Le règlement est approuvé en date du 02/12/2014
• Échéance : /
• PDF - Taxe sur la force motrice

Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques

• Approbation par le Conseil communal du 29/10/2013
• Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
• Échéance : /
• PDF - Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques

Taxe communale annuelle sur le personnel de bar – Exercices 2026 à 2031 inclus

• Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
• Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
• Échéance : 31/12/2031
• PDF - Taxe communale annuelle sur le personnel de bar

Taxe communale annuelle sur les clubs privés en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition – Exercices 2026 à 2031 inclus

• Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
• Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
• Échéance : 31/12/2031
• PDF - Taxe sur les clubs privés

Taxe communale annuelle sur les piscines privées existant au 1er janvier de l’exercice d’imposition – Exercices 2026 à 2031 inclus

• Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
• Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
• Échéance : 31/12/2031
• PDF - Taxe sur les piscines privées

Taxe communale annuelle sur les terrains de tennis privés existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition – Exercices 2026 à 2031 inclus

• Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
• Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
• Échéance : 31/12/2031
• PDF - Taxe sur les terrains de tennis privés

Centimes additionnels au précompte immobilier

• Approbation par le Conseil communal du 31/03/2004
• Tutelle : Le règlement est approuvé en date du 29/04/2004
• Échéance : /
• PDF - Précompte immobilier