Démarches administratives - Règlements taxes et redevances
Taxe et redevance
Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 16/12/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF – Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs
Redevance communale relative au renouvellement des vœux civils - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 16/12/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF – Redevance communale relative au renouvellement des vœux civils
Redevance communale pour l’enregistrement d’une demande de changement de prénom – Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 16/12/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Redevance communale pour l’enregistrement d’une demande de changement de prénom