Cimetières - Règlements taxes et redevances
Taxe et redevance
Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ou en cavurne en sépulture non concédée – Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ou en cavurne en sépulture non concédée
Redevance communale pour l’octroi de concessions de sépulture dans les cimetières communaux - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 16/12/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Redevance communale pour l’octroi de concessions de sépulture dans les cimetières communaux
Redevance communale pour les prestations du personnel communal lors du nettoyage des pierres tombales dans les cimetières communaux - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 16/12/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Redevance communale pour les prestations du personnel communal lors du nettoyage des pierres tombales dans les cimetières communaux
Redevance communale pour l'utilisation des caveaux ou cellules d'attente et la translation ultérieure des restes mortels ou des urnes cinéraires - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 16/12/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Redevance communale pour l'utilisation des caveaux ou cellules d'attente et la translation ultérieure des restes mortels ou des urnes cinéraires
Redevance communale sur les opérations d’exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Approbation par le Conseil communal du 16/12/2025
- Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
- Échéance : 31/12/2031
- PDF - Redevance communale sur les opérations d’exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels