Carrières - Règlements taxes et redevances

Taxe communale directe sur l’exploitation des dépendances de carrières incorporant une partie de la matière extraite dans la fabrication d’un nouveau produit (enrobés, bétons, …) – Exercices 2026 à 2031 

• Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
• Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
• Échéance : 31/12/2031
• PDF - Taxe communale directe sur l’exploitation des dépendances de carrières incorporant une partie de la matière extraite dans la fabrication d’un nouveau produit

Taxe communale annuelle sur l'exploitation des carrières – Exercices 2026 à 2031 inclus 

• Approbation par le Conseil communal du 10/11/2025
• Tutelle : Le règlement est approuvé par expiration de délai
• Échéance : 31/12/2031
• PDF - Taxe communale annuelle sur l'exploitation des carrières