Nouveau Règlement général de Police (RGP)

Notre Règlement général de police datait de 2015. Suite à des modifications législatives en matière environnementale et de bien-être animal nous devions procéder à des modifications.

Les 4 communes qui composent la zone de police Ouest Brabant wallon ont adopté un Règlement général de Police (RGP) unique ; ce qui facilite les choses puisque les règles de « bien vivre ensemble » sont ainsi identiques. Il entre en vigueur le 01/11/2023.

Vous pouvez le consulter sur les sites des 4 communes composant la Zone de police Ouest Brabant wallon (Braine-Le-Château, Ittre, Tubize et Rebecq) ainsi que sur le site de la Zone de police.

Quelles informations trouve-t-on dans un RGP ?

On y trouve toute une série de règles concernant notamment :

• Les dégradations
• Les tapages
• La tonte des pelouses
• L’utilisation d’appareils bruyants
• L’entretien des haies, des trottoirs
• La vente itinérante
• Les manifestations et rassemblements
• Les animaux en divagation
• La tenue des chiens en laisse et la déclaration des chiens dont la race se trouve dans la liste des chiens dangereux
• Les infractions de stationnement
• L’environnement
• Le bien-être animal
• ….

 

Quelques exemples de changements en 2023 :

• Le nouveau RGP est maintenant applicable aux mineurs à partir de 16 ans. 
• Outre les amendes, le fonctionnaire sanctionnateur va pouvoir proposer une médiation ou des prestations citoyennes.
• Le code de l’environnement et la législation du bien-être animal ont été insérés.
• La tonte des pelouses est désormais autorisée sur les 4 communes les dimanches et jours fériés entre 10h et 12h.
• Les poubelles pourront être sorties à partir de 18h.
• Les débits de boissons pourront désormais fermer à 2h la veille des jours fériés (comme les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche).
• Toutes les activités soumises à autorisation du Bourgmestre doivent être rentrées dans un délai de minimum 30 jours.
• La notion de refus d’injonction et le manque de respect à l’égard des policiers et des agents habilités a été également insérée.

 

Le Règlement général de police est destiné à fixer des règles indispensables au bon fonctionnement de notre vie en société, dans le respect mutuel de chacun. Il contribue au bien vivre ensemble.