Appels à projets provinciaux axés sur le commerce local

La Province de Brabant wallon propose 2 appels à projets axés sur le commerce local auxquels la commune a décidé d'adhérer :

1. Stimulation du commerce local et des circuits courts ;

2. Soutien à la digitalisation des commerces et des circuits courts.

Ces appels se matérialisent par l'octroi d'une subvention provinciale ayant pour finalité l'octroi d'une prime d'investissement par la commune à un porteur de projet.

Toutes les informations sur ces appels à projets sont ici

Action 1 - Stimulation du commerce local et des circuits courts

L’action 1, « stimulation du commerce local et des circuits courts » vise à soutenir la création ou la relocalisation d’une activité commerciale dans un périmètre de redéploiement commercial défini par la Commune (tout le territoire de Rebecq). Cette activité commerciale devra permettre d’améliorer la spécialisation, la complémentarité et la mixité de l’offre commerciale/artisanale (circuits courts) de Rebecq. L’activité commerciale devra répondre aux besoins d’un périmètre de redéploiement commercial. Le Brabant wallon intervient à hauteur de maximum 60% de l’investissement avec un plafond de 6.000 € par projet.

Les investissements éligibles sont :

- les travaux de rénovation et d’aménagement de l’intérieur du commerce, de la vitrine et de sa façade ;

- les investissements mobiliers directement imputables à l’exercice de l’activité (comptoir, étagères, présentoirs, caisses, …) ;

- les enseignes ou autres signalétiques liées au commerce.

Les investissements exclus sont :

- le savoir-faire, la marque, les stocks, la clientèle, … ;

- les frais relatifs à la logistique ;

- les frais liés à la location.

Des projets coopératifs peuvent également être éligibles.

!! Les activités commerciales déjà en activité dans le périmètre de redéploiement commercial à la date d’introduction de la demande ne sont pas éligibles.

L’activité commerciale doit être installée dans le périmètre de redéploiement commercial (à Rebecq, entièreté du territoire);

- l’activité commerciale ne peut se situer dans un périmètre « Horizon Proximité » ;

- l’activité commerciale devra répondre aux besoins d’un périmètre de redéploiement commercial ;

- l’activité commerciale doit s’installer dans une cellule commerciale vide ;

- l’activité commerciale devra être accessible selon des horaires usuels, à l’exception du ou des jours de repos hebdomadaires ;

- l’activité commerciale devra être maintenue pendant 2 ans minimum après l’ouverture du commerce. En cas de fermeture du commerce avant ce terme, le porteur de projets devra rembourser le montant de la subvention ;

- l’activité commerciale doit être en règle avec les dispositions légales qui régissent l’exercice de l’activité ainsi qu’avec les législations et réglementations fiscales, sociales et environnementales ;

- l’activité commerciale doit se conformer aux règles de prescriptions urbanistiques.

Le règlement communal complet pour cet appel à projet est disponible ici

 

Action 2 - Digitalisation des points de vente

L’action 2, « digitalisation des points de vente », physiques, ou virtuels pour la commercialisation des produits locaux, vise à soutenir l'utilisation des technologies digitales et numériques sur un point de vente physique (par exception, le point de vente de produits locaux peut être virtuel) par l'octroi d'une subvention provinciale ayant pour finalité l'octroi d'une prime d'investissement par la commune à un porteur de projet.

Les investissements pris en charge devront, par le développement de technologies digitales et numériques, répondre à un ou plusieurs objectifs suivants :

• Faciliter la commande et le retrait des produits par les clients en magasin durant et en dehors des heures d’ouverture ou en un lieu déterminé avec horaire fixé pour le retrait des produits locaux vendus à partir d’un point de vente virtuel ;
• Développer une communauté autour du point de vente ;
• Installer des technologies digitales et numériques dans le point de vente afin d’améliorer l’expérience du client sur le point de vente ;
• Offrir aux clients une offre commerciale supplémentaire à celle présente sur le point de vente ;
• Améliorer la gestion des stocks et du point de vente ;
• Développer un site internet/e-commerce ;
• Acquérir un logiciel d'aide à la gestion et/ou l'exploitation ;
• Attirer de nouveaux clients et/ou fidéliser ses anciens.

Des projets coopératifs peuvent également être éligibles.

Le règlement communal complet pour cet appel à projet est disponible ici

Comment participer ?

Les porteurs de projet peuvent introduire leur demande à la Province via les formulaires ad hoc. Une copie de cette demande sera alors transmise à l’Administration communale de Rebecq pour avis. Un avis positif envoyé de Rebecq à la Province revient à une demande de subvention.

Un jury de sélection provincial a lieu 2x par an minimum afin de remettre son avis motivé par rapport aux projets qui lui sont soumis. Le porteur de projet y sera invité à venir présenter son projet. En cas d'avis favorable, la demande de subvention sera soumise au Collège Provincial.

Les demandes sont analysées par ordre d'arrivée et les subventions sont octroyées aux communes au fur et à mesure, dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.

Les subventions ne seront liquidées que sur présentation de pièces justificatives et déclaration de créance.

Le règlement et les formulaires concernant ces appels à projets sont disponibles sur le site de la Province de Brabant wallon : https://www.brabantwallon.be/le-brabant-wallon/demarches/aides-et-formulaires/commerce-local-circuits-courts-et-digitalisation-des-points-de-vente