Agence Locale pour l'Emploi

Rue des Sauniers, 8 - 1430 Rebecq

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Personnes de contact: Mme DUROISIN Caty
 

Le bureau de votre A.L.E. est ouvert le mardi et le jeudi : de 08h30 à 12h SANS rendez-vous et de 13h à 16h SUR rendez-vous.

 

L'ALE est une association sans but lucratif (ASBL). Diverses activités, qui ne sont pas rencontrées par le circuit du travail régulier, peuvent être effectuées par l'ALE qui détermine si les demandes particulières peuvent être acceptées.

L'ALE offre à des demandeurs d'emploi, la possibilité d'obtenir un complément à leurs allocations de chômage ou d'intégration sociale par le biais de travaux de proximité au service des personnes, pouvoirs publics locaux, écoles, associations non commerciales.

Est automatiquement inscrit à l'ALE :

• tout demandeur d'emploi depuis 2 ans ou plus
• tout demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus, sans emploi depuis plus de 6 mois

Les personnes qui perçoivent le revenu d'intégration (anciennement minimex) ont la possibilité de s'inscrire volontairement à l'ALE de leur commune.

L'ALE  invite la personne concernée à une entrevue personnelle et lui donne des renseignements complémentaires sur son fonctionnement. Elle peut alors connaître l'intérêt de cette personne pour ce type de prestation et signaler sa préférence pour un type d'activités ou l'autre. La personne inscrite à l'ALE reçoit chaque mois un formulaire de prestations, celui-ci prouve qu'elle peut effectuer des activités dans le cadre de l'ALE. Sans ce formulaire, elle ne peut se mettre au travail.

Il existe 2 possibilités de se voir proposer du travail dans ce cadre : soit la personne, l'organisation ou l'institution qui cherche de l'aide connaît le demandeur d'emploi. Celui-ci peut alors se mettre d'accord avec elle pour exécuter le travail, soit l'ALE proposera au demandeur d'emploi une activité qui correspond à ses capacités et à son expérience.

Le nombre d'heures de travail dans le cadre de l'ALE est limité à 45 heures par mois ou 70 heures pour les activités suivantes : garde de personnes malades ou enfants, aide au petit entretien de jardin, aide au profit de l'établissement d'enseignement avec un maximum de 630 heures par année. Dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture, la limitation est portée à 150 heures par mois pour autant que la limite annuelle de 630 heures soit respectée.

L'ALE de chaque commune établit une liste des activités qui peuvent être exécutées. C'est l'ALE qui détermine si une demande particulière doit être acceptée. Il peut s'agir d'activités :

Au profit des personnes physiques :

Aide à domicile: petites réparations, petits travaux de peinture qui ne sont pas exécutés par des professionnels.

Aide aux enfants, aux malades : garde d'enfants, surveillance avant et après l'école, leçons de rattrapage, garde de personnes malades ou handicapées, accompagnement chez le médecin ou aide pour les commissions.

Aide administrative: aide à la rédaction de formulaires, accompagnement des personnes aux services communaux par exemple.

Aide à l'entretien du jardin : tondre la pelouse, tailler les haies, entretenir les parterres, bêcher, balayer les feuilles et dégager la neige.

Au profit des autorités locales 

Activités rendues nécessaires suite aux intempéries ou à des catastrophes, travaux saisonniers d'amélioration de l'environnement, embellissement de l'environnement, circulation aux abords des écoles, nettoyage de quartiers délabrés, distribution de repas, aide occasionnelle dans des bibliothèques communales, aide à l'occasion de kermesses, de braderies, de marchés, intégration des jeunes et des étrangers.

Au profit des ASBL et autres associations non commerciales

Aide administrative lors de manifestations particulières, activités de formation pour des associations, accompagnement et surveillance d'activités de vacances pour les jeunes, encadrement d'activités de détente ou sportives, travaux d'entretien et petits travaux d'aménagement.

Au profit des établissements d'enseignement

Garde ou surveillance d'enfants lors d'activités de détente, d'animations et d'activités extrascolaires, accompagnement d'élèves à des leçons de rattrapage, garde d'enfants avant et après l'école, accompagnement des élèves jusqu'à l'arrêt du bus, régler la circulation aux abords des écoles, aide administrative lors d'activités spécifiques, aide lors de manifestations diverses...

L'utilisateur des services ALE

Pour faire exécuter certains travaux par l'intermédiaire de l'ALE, il faut demander à l'ALE de sa commune un "formulaire d'utilisateur". L'utilisateur y décrit les tâches qu'il désire faire réaliser. L'inscription permettant d'obtenir le numéro d'autorisation nécessaire pour faire effectuer une activité est valable pendant un an et coûte 7 € à Rebecq. Si l'utilisateur connaît une personne disposée à exécuter le travail et inscrite à l'ALE, celle-ci peut effectuer l'activité. Si l'utilisateur ne connaît pas de travailleur ALE, l'ALE cherchera la personne la plus indiquée.

A la fin du travail (pour des activités ponctuelles) ou à la fin du mois calendrier (pour des activités régulières), l'utilisateur remet au travailleur ALE un chèque ALE pour chaque heure prestée (toute heure entamée est une heure prestée). A Rebecq, le chèque a une valeur faciale de 5,95 € pour un chèque non nominatif et de 6,45 € pour un chèque nominatif déductible des contributions (nouveaux tarifs depuis le 01/01/2009). Les chèques ALE doivent être commandés auprès de

EDENRED BELGIUM

Boulevard du Souverain, 165 Bte 9 - 1160 Bruxelles

02/678.28.25

02/678.28.17

N° de compte IBAN : BE43 0689 0791 7401

Les chèques ALE

Pour les commander, il suffit de remettre à son institution bancaire un formulaire de virement dûment complété d'un montant toujours multiple de 6,45 € (avec un minimum de 64,50 €) et d'indiquer en communication les 12 chiffres de son numéro d'autorisation repris sur son formulaire d'inscription. La société émettrice enverra à l'utilisateur les chèques ALE commandés une dizaine de jours après que son compte aura été débité ou crédité.

Ces chèques ALE ont une validité d'un an à partir de la date où ils ont été émis. Il est cependant possible d'en prolonger la validité ou d'en demander le remboursement moyennant le respect de certaines conditions (voir avec l'ALE).

L'utilisateur particulier bénéficie d'un avantage fiscal (30%) pour le nombre de chèques achetés à son nom. Depuis le 1ère juillet 2013, le montant maximum auquel s'applique la déduction fiscale pour les chèques ALE est limité à 1380€ par personne et par an.

Une personne morale peut introduire cette dépense dans ses frais.

Le travailleur ALE touche 4,10 € par chèque/heure, quelle que soit la valeur faciale du chèque. Il peut prester au maximum 45 heures/mois, et bénéficier d'un supplément de revenu de 184,50 € ou prester 70 heures/mois et bénéficier d'un supplément de revenu de 287€.

A Rebecq, les frais de transport du prestataire sont à charge de l'ALE si le déplacement a lieu dans la commune.

Paiement

Le travailleur ALE conserve la totalité de son allocation de chômage. Il perçoit en plus 4,10 € l'heure pour les activités effectuées dans ce cadre. S'il travaille 45 heures par mois, il gagne alors 184,50 € (non soumis à l'impôt) en plus de son allocation de chômage.

Il est payé à la fin de l'activité et, au plus tard, à la fin du mois. Il reçoit de la personne ou de l'organisation pour qui il a exécuté des travaux un chèque ALE par heure prestée. Le travailleur ALE remet ces chèques en même temps que sa carte de pointage et que le formulaire de prestations à son organisme de paiement (syndicat ou la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage [CAPAC]). Cet organisme lui paiera les chèques en même temps que son allocation de chômage

Statut

Un travailleur ALE garde son statut de chômeur. Il conserve tous ses droits aux soins de santé, aux allocations familiales, à la pension...

La réglementation générale en matière de durée de travail, de repos du dimanche, de travail de nuit, de sécurité lui est également applicable. Il est assuré contre les accidents du travail et sur le chemin du travail. S'il occasionne des dommages lors de l'exercice de l'activité, c'est la police d'assurance de l'ALE qui couvre sa responsabilité civile (RC).

Le chômeur de longue durée doit savoir que l'on tient compte des heures prestées dans le cadre de l'ALE lorsqu'il s'agit de suspendre l'allocation de chômage pour cause de chômage de trop longue durée.