Vous avez un projet et ne savez pas par où commencer ?
En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou le fonctionnaire délégué).
Le Service Urbanisme étudie et traite les dossiers de demande de permis d’urbanisme et d’urbanisation (anciennement permis de bâtir et de lotir). Il s’occupe aussi de l’aménagement général du territoire. Le service Urbanisme est en quelque sorte le garant de nos paysages et de la cohérence architecturale de nos rues.
L'ensemble des prescriptions liées au permis d'urbanisme est consigné dans le Code du Développement Territorial (CoDT)
Le Code du Développement Territorial - CoDT : qu'est-ce ?
Le CoDT regroupe l’ensemble des articles légaux qui régissent l’aménagement du territoire en Wallonie. Bien qu’il ne planifie rien directement, il fixe néanmoins les procédures pour le faire. Ainsi, il détermine par exemple le contenu des documents (plans, schémas, guides d’urbanisme...) et leurs statuts légaux.
Le CoDT fixe également la procédure à suivre pour demander et obtenir un permis d’urbanisme et d’urbanisation. Et ce n’est pas tout, ce Code encadre aussi l’aménagement du territoire, la politique foncière, détermine les conditions d’infractions et les sanctions qui les accompagnent.
Pour en savoir encore un peu plus, vous pouvez consulter la brochure "Les 10 mesures phares du CoDT"
Vous désirez présenter un projet au service urbanisme, que devez-vous préparer à l'avance ?
Nous vous conseillons de rassembler directement les documents suivants :
- Des photos récentes.
- Tous les plans existants.
- Des esquisses ou autres visualisations de votre projet.
- D’anciens permis éventuels.
- Une liste des matériaux que vous comptez utiliser.
De manière générale, le maximum d’informations sur votre bien (référence cadastrale, adresse, permis délivré précédemment sur le bien...)
Une fois ce pré-dossier constitué, envoyez-le à l’adresse suivante dXJiYW5pc21lQHJlYmVjcS5iZQ== afin de convenir d’un premier rendez-vous. Ce travail réalisé en amont nous fournira une vision globale de votre projet. Nous serons ainsi en mesure de répondre au mieux à vos questions.
Vidéos relatives aux "petits permis" (liens youtube.com)
Fais ton permis toi-même! (aide au remplissage de l'annexe 9)
Un car-port, Marcel ? Besoin d'un permis ?
"Waouw... des poules ! Y-a-t-il des règles d'urbanisme à respecter pour installer un poulailler ?"
"Je manque d'espace ! C'est décidé, je vais installer un abri de jardin"
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