Schéma de développement communal (SDC)

Voir le résumé technique du Schéma de Développement Communal (110 pages)

Le Schéma de Développement Communal est à votre disposition dans son intégralité sur ce site (voir dans la colonne de gauche). Il comporte pas moins de 1148 pages et 18 cartes. Vous trouverez dans la partie "Etapes de l'élaboration du SDC de Rebecq" une vue sommaire de la strucutre de son contenu.

Qu’est-ce qu’un schéma de développement communal (SDC) ?

Un Schéma de Développement Communal est un document d'orientation, d'évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l'ensemble du territoire communal.
Le Schéma de Développement Communal est une ligne de conduite que la commune choisit de suivre dans le but de contrôler l’évolution de l’espace et son bon aménagement de manière cohérente en tenant compte de la réalité communale.
C’est un cadre de référence qui va guider les agents communaux dans la gestion quotidienne du territoire. Cette ligne de conduite concerne bien entendu l'urbanisation de la commune mais aussi la gestion de l'environnement, la mise en valeur des paysages, l’accès au logement, le développement du commerce, etc.

Pourquoi élaborer un Schéma de Développement Communal à Rebecq ?

Pour que Rebecq conserve sa dimension humaine, sa convivialité et sa qualité de vie…
Pour préserver la structure rurale du territoire communal et garder un équilibre entre noyaux habités et espaces agricoles et naturels, pour sauvegarder les paysages...

Etapes de l’élaboration du SDC de Rebecq

Le SDC de Rebecq a été élaboré par le bureau d’études AGORA. Cette élaboration a consisté en plusieurs phases successives :

Phase 1 : Etat de la situation existante

L’état de la situation se base sur une analyse objective (données statistiques et cartographiques, relevés de terrain), une analyse subjective (questionnaire à l’ensemble de la population) et le témoignage de personnes ressources dans la commune.

Le rapport d’analyse de la situation existante de près de 700 pages suit la structure suivante :

Table des matières

• Introduction
• Thème 1 : Présentation générale
• Thème 2 : Cadre physique
• Thème 3 : Cadre bâti et logement
• Thème 4 : Déplacements et espace public
• Thème 5 : Equipements et services
• Thème 6 : Infrastructures techniques
• Thème 7 : Economie
• Thème 8 : Besoins en terrains et réserves foncières
• Conclusion

Pour chaque thème, des cartes et une analyse AFOM (Atouts – Forces – Opportunités – Menaces) sont établies. Voici quelques éléments, à titre d’exemple

1. Perception de la commune

La commune est perçue spontanément par ses habitants de manière positive pour son « cadre rural », « son calme » et sa « convivialité» ainsi que sa « proximité et son accès facile ».

2. Cadre bâti et logement

• Environ 4.200 logements en 2010 soit 12,4 logements/ha
• Age du parc relativement ancien (59 % date d’avant 1945)
• Nombre de propriétaires supérieur au nombre de locataires
• 36,9 % de maisons unifamiliales séparées ;
• 3,8 % appartements ;
• 8,6 % de logements sociaux.
Le rapport met en évidence une réelle disparité socio-urbaine entre les villages de Bierghes, Quenast et Rebecq ainsi qu’une pression foncière et immobilière croissante sur le territoire (Bruxelles et Région flamande)

3. Les disponibilités foncières

• 134 ha bruts (dont 47 ha en ZACC – Zone d’Aménagement Communal Concerté)
• Les dents creuses restantes se remplissent très vite.
• Difficulté pour les jeunes (rebecquois) et les personnes à faibles revenus de s’installer sur la Commune.
• Peu de maîtrise du foncier (seulement 5,30 ha sont en propriété publique)
• Le besoin estimé en superficie à bâtir pour absorber les projections faites en matière d’évolution démographique est de 76 ha et 91 ha.

4. Cadre naturel, environnement et paysage

Le paysage Rebecquois est marqué par la vallée de la Senne et les carrières. Le territoire est clairement contraint par la dynamique hydraulique.
Le cadre naturel est caractérisé par une dominance des terres agricoles. 78,6% des surfaces sont non artificialisées au niveau de l’occupation du sol.

5. Agriculture, emploi et commerces

Rebecq présente un territoire marqué par une dynamique économique interne et de fortes migrations pendulaires, notamment vers Bruxelles et le Brabant wallon

6. Equipements et services

En matière d’équipements et de services, le rapport relève :

Des atouts…

• Un réseau scolaire fondamental communal bien implanté dans les villages et quartiers ;
• Présence du CEFA ;
• Equipements sportifs : Hall omnisports, Tennisland, Vélodrome, etc ;
• Equipements culturels : centre culturel, musées, bibliothèque, etc ;
• Tissu associatif développé ;
• Offre de soins de proximité ;
• Office du tourisme.

et des faiblesses

• Nombre de places en crèche et maison de repos insuffisant ;
• Manque de visibilité et d’accessibilité du patrimoine (balisage, signalisation, aménagements) ;
• Offre en hébergement peu diversifiée ;
• Absence d’une réelle synergie entre le commerce et la vie culturelle pour faire émerger un tourisme attractif.

Le rapport pointe certains projets communautaires structurants (Piscine, réhabilitation des Hospices, maison de repos pour les personnes âgées, bibliothèque) et, un projet de taille en ce qui concerne les espaces publics : le réaménagement de la Grand Place.

Phases 2 et 3 : Options et mesures d'aménagement

Ces phases se composent de trois volets :

• Volet 1 : Objectifs et options de développement
• Volet 2 : Schéma des orientations territoriales
• Volet 3 : Mesures et moyens de mise œuvre

Volet 1 – Options et objectifs de développement

Il présente les objectifs communaux en matière d’aménagement du territoire. Ces objectifs se déclinent ensuite en sous-objectifs. Ces options fondamentales apportent des réponses de principe aux problèmes et enjeux mis en évidence dans le cadre de la phase de diagnostic de la commune.

Cette partie du Schéma de Structure Communal doit :

• Représenter la volonté du Collège;
• Tenir compte de la réalité communale;
• Tenir compte du « Schéma de Développement de l’Espace Régional » SDER;
• Tenir compte de la volonté des habitants (enquête du Schéma de Structure) ;
• Tenir compte des autres outils communaux élaborés récemment ou parallèlement (Plan Communal de Mobilité).

Ligne directrice
« Anticiper et encadrer les effets de la croissance démographique actuelle par une maîtrise et une orientation de l’urbanisation dans le but de :
- Rééquilibrer le développement socio-territorial de la commune par la production d’espaces socialement mixtes et multi-fonctionnels ;
- Préserver le couple rural/urbain de la commune en préservant la qualité des paysages bâtis et non bâtis. »

Objectifs

OBJECTIF	DOMAINE	OBJECTIFS COMMUNAUX	OBJECTIFS SDER
OBJECTIF 1	STRUCTURATION DU TERRITOIRE – HABITAT et ESPACES PUBLICS	Renforcer la structure spatiale existante et rééquilibrer le développement socio-territorial tout en assurant le maintien du caractère rural de l’entité.	Structurer l'espace wallon. Intégrer la dimension supra-régionale dans le développement de la Wallonie. Répondre aux besoins primordiaux
OBJECTIF 2	ACTIVITES ECONOMIQUES, EQUIPEMENTS ET SERVICES	Assurer la mixité et la complémentarité des fonctions sur l’ensemble du territoire tout en en garantissant leur intégration dans le tissu rural	Contribuer à la création d'emplois et de richesses. Répondre aux besoins primordiaux
OBJECTIF 3	CADRE NATUREL	Protéger et valoriser le patrimoine naturel dans le cadre d’une politique de développement durable.	Valoriser le patrimoine et protéger les ressources naturelles.

Volet 2 – Schéma des orientations territoriales

Le Schéma de Développement Communal consiste à affiner le Plan de Secteur en proposant des divisions géographiques plus détaillées de certaines zones, et ce dans le but de contribuer à la concrétisation des objectifs exposés dans le cadre des Objectifs et Options. Cette carte porte le nom de « Schéma des orientations territoriales ».

Les zones ainsi affinées bénéficient de recommandations communes et, le cas échéant, particulières.
Par analogie au Plan de Secteur (PdS), on réalise une distinction entre les zones qui sont destinées à l’urbanisation (habitat, activité économique, etc.) et celles qui ne le sont pas (agricole, forestière, naturelles, etc.).
Tout comme dans le cadre du Plan de Secteur, certains périmètres sont ajoutés en surimpression des zones d’affectations. Ces surimpressions apportent des recommandations complémentaires. Il s’agit, notamment, de périmètres de protection dû à un intérêt paysager, écologique ou patrimonial.
Il est à remarquer qu’une notion de « phasage » du développement local a également été introduite, l’aménagement de certains espaces apparaissant comme plus prioritaire que celui d’autres (ZACC – priorités ZACC).

Volet 3 – Mesures et moyens de mise en œuvre

Outre l’exposé « stratégique » des objectifs d’aménagement détaillé ci-avant, le Schéma de Développement Communal se veut aussi être un outil concret de gestion et de programmation. A ce titre, il inscrit non seulement les objectifs à poursuivre mais également le volet plus opérationnel du projet communal d’aménagement du territoire. Ce volet se décline en mesures, moyens et recommandations pour atteindre les objectifs fixés.

Le volet consacré aux mesures et moyens de mise en œuvre est structuré en 3 parties :

La première partie présente un tableau récapitulatif des diverses mesures prévues dans le cadre du SDC. Ces mesures y sont décrites de manière sommaire tout comme les acteurs et moyens y étant associés. Le Schéma de Développement communal propose aussi une programmation à l’horizon de 20 ans maximum. Ainsi, dans ce tableau, la notion de programmation est envisagée de la manière suivante :

• Court terme : 10 ans, soit 2011-2020
• Moyen terme : 10-15 ans, soit 2020-2025
• Long terme : plus de 15 ans, soit après 2025

La deuxième partie présente une note plus détaillée concernant les principales mesures énoncées précédemment. Le Schéma de Développement Communal donne ainsi des indications concernant les sites traités et les moyens de mise en œuvre relatifs aux mesures concernant le cadre bâti et le cadre naturel. Ces mesures sont classées en fonction de leur typologie :

• Mesures à caractère normatif ou réglementaire (type modifications du Plan de Secteur, élaboration de règlements, procédures de classement etc.)
• Mesures à caractère opérationnel – principalement des études ou des opérations (type élaboration de RUE, Rénovation Urbaine, création d’équipements, construction de logements etc.)
• Mesures d’accompagnement : des primes, des mesures de publicité ou d’information etc.

La troisième partie introduit la note des circulations, dont les recommandations sont liées à la mobilité.
 

Phase 4 : Evaluation des incidences sur l'environnement

Le document finalisé est consultable via le lien suivant (évaluation environnementale)

Au cours de son élaboration, les différentes phases ont été soumises à la CCATM, au Collège et au Conseil communal et font l’objet d’un suivi par un Comité d’accompagnement.
Au final, le projet de SDC a été soumis à l’enquête publique, à l’avis de la CCATM et du CWEDD (Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable), à l’avis du Fonctionnaire délégué de la Région Wallonne, à l’approbation du Conseil Communal et du Gouvernement Wallon.

Le Conseil communal a approuvé le Schéma de Développement communal en sa séance du 27 mars 2014. La mise en vigueur de ce Schéma de Développement communal date du 02 août 2014.

Vous souhaitez en savoir plus, consultez dès à présent les documents suivants (la carte de synthèse et la synthèse par village).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service Aménagement du territoire au 067/28.78.11.