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Description

La Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) est une commission qui travaille depuis 2008 à l’aménagement de votre cadre de vie d’aujourd’hui et de demain. L’aménagement du territoire agit sur l’espace de vie de chacun. Il est aujourd’hui perçu comme un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec la population.

Dans l’optique d’une plus large participation de la population à la gestion de son cadre de vie, la commune a une CCATM.

Cette commission, qui doit être renouvelée après chaque élection communale, constitue un organe consultatif de référence dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’environnement et de la mobilité.

Rebecq comptant moins de 20.000 habitants, la commission doit se composer de 12 membres effectifs et de 24 membres suppléants maximum.

C’est sur base d’un appel à candidatures que le Conseil communal, le 13 juin 2019, a déterminé la composition de la CCATM en veillant à assurer une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune, une répartition géographique équilibrée, un équilibre homme-femme et une représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité.

La commission comprend également un quart des membres délégués par le Conseil communal, répartis selon une représentation proportionnelle à l’importance de la majorité et de l’opposition.

Concrètement… la CCATM 2013-2018

La CCATM s’est réunie 48 fois, généralement une fois par mois en soirée (une dizaine de réunion par an).

Le quorum de présence a presque toujours été atteint (excepté à 3 reprises).

La CCATM a été sollicitée à 168 reprises : 144 permis d’urbanisme et 7 permis d’urbanisation soumis à enquête publique, 3 permis uniques et 14 dossiers relatifs à des idées et des principes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de patrimoine et de mobilité, ainsi que sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local, notamment le Schéma de Développement Communal (ancien SSC), le Plan Communal de Mobilité (PCM), le Schéma de développement de l’Espace Régional (SDER), le Programme Communal de Développement Rural (PCDR), le Schéma de Développement Territorial…

Des séances d’information ont été organisées sur divers sujets (finalité des outils d’aménagement du territoire, gestion des eaux pluviales en matière d’urbanisme…).

Ces avis permettent au Collège communal de fonder ses décisions et argumenter ses choix. La CCATM constitue de ce fait un véritable outil d’aide à la décision, reflétant la sensibilité et les positions de la population. Les avis rendus ne doivent pas nécessairement être suivis par l’autorité communale qui, le cas échéant, doit motiver sa divergence d’avis avec la commission.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les fiches didactiques suivantes, rédigées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie afin de faciliter la compréhension par tous de l’objectif de cette commission, son fonctionnement et ses compétences. Ces fiches sont également disponibles via le lien suivant : http://www.uvcw.be/codt/ccatm

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