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Questions fréquentes

Combien de temps s'écoule-t-il généralement entre la remise d'un dossier et sa validation ?

Cela dépend et peut prendre du simple au triple du temps. Ainsi, un dossier validé par notre service urbanisme sera finalisé en 30, 75 ou 115 jours. En fonction de quoi ? Cela dépend de beaucoup de choses, notamment de la nécessité de passer par un architecte ou non, de demander l’avis de diverses instances en fonction du type de projet présenté.

Que dois-je savoir sur le traitement de l'eau par rapport à mon logement ?

La question de la gestion de l’eau dans et aux abords des logements :

Afin de prévenir les inondations et les coulées boueuses, de nombreux acteurs sont concernés ; au niveau de la parcelle privée déjà des mesures peuvent être prises. Vous pouvez consulter à ce sujet les deux brochures suivantes:"Gestion des eaux pluviales" et "Risque naturel d’inondation par ruissellement concentré à l’attention des demandeurs"

Que faire avec mes eaux usées ? Quelles sont mes obligations ? 

L’eau de distribution : vous avez des questions ? La Société Wallonne des Eaux – SWDE peut vous répondre (https://www.swde.be/fr/actualite/dans-votre-commune)

Vous souhaitez des informations relatives à la qualité de l’eau de pluie – La qualité d’eau de pluie d’une citerne – Vous trouverez toutes les informations sur: http://www.eautarcie.org/03b.html

Quelles sont les démarches afin de raccorder mon habitation au réseau d'égouttage ?

Avant de raccorder votre habitation au réseau d’égouttage communal, vous devez introduire une demande auprès du Collège communal en sollicitant son autorisation.

Cette demande, via le formulaire d'autorisation de raccordement au réseau d'égouttage, peut être adressée par mail au service travaux (dHJhdmF1eEByZWJlY3EuYmU=)

Une autorisation vous sera délivrée avec les prescriptions à respecter après paiement de la taxe (de 75€) pour la modification du réseau. 

Vous souhaitez savoir si votre habitation peut être raccordée au réseau d’égouttage ?

Consultez le Plan d’Assainissement par Sous-bassin hydrographique (PASH), disponible via le lien suivant : https://sig.spge.be/carto/apps/webappviewer/index.html?id=788e92576bc341c0890da28761ab53bf

Les infractions urbanistiques, qu’en est-il ?

Les infractions urbanistiques concernent toutes infractions au CoDT. Exemples : Travaux sans permis d’urbanisme, non-respect de permis d’urbanisme délivré… Afin que les plaintes soient traitées, il y a lieu de déposer une plainte écrite à dXJiYW5pc21lQHJlYmVjcS5iZQ==

Je suis en litige avec mon voisin. Le service urbanisme peut-il m’aider ?

Si la source du litige n’a pas trait à l’urbanisme, le service urbanisme n’est, dans ce cas, pas compétent en ce qui concerne les conflits de voisinage.

Dans le cas d’un conflit de voisinage (problème de mitoyenneté, distance de plantation…), il faut aller voir le juge de paix.

Pour plus de précisions, consultez notre page « Conflits de voisinage ».

J’ai besoin d’un extrait du plan cadastral. Le service urbanisme peut-il me le délivrer?

L’administration du cadastre – Ministère des Finances – est seule habilitée à établir et à délivrer des extraits ou copies de documents cadastraux ainsi que des renseignements verbaux (l’A.R. 19/03/96 fixe les rétributions dues et les modalités).

Il en résulte que la délivrance par l’administration communale de renseignements cadastraux n’est pas autorisée.

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