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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite à l'Administration Communale du lieu de naissance dans les quinze jours suivant la naissance (non compris celui de l'accouchement, les samedis, dimanches et jours fériés légaux).

La déclaration doit être faite par le père, par la mère ou les deux auteurs.

La commune de naissance procède à la collecte de l'enfant et envoie alors l’acte de naissance à la commune de domicile qui procède à l'enrichissement du dossier au Registre National.

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