La gestion des eaux par la Commune

Dans le cadre d'un développement durable, le cycle de l'eau est géré de façon à assurer la qualité et la pérennité de notre ressource qu'est l'eau.

En Région wallonne, les objectifs pour y parvenir sont notamment de prévenir toute dégradation et d'améliorer l'état des écosystèmes aquatiques, d'assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et des eaux de surface, de contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses et de protéger la santé des personnes des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine.

Toute personne a le droit de disposer d'une eau potable de qualité et en quantité suffisante pour son alimentation, ses besoins domestiques et sa santé. Les prélèvements d'eau et les rejets d'eaux usées qui sont effectués pour l'exercice de ce droit ne peuvent mettre en danger les fonctions naturelles et la pérennité de la ressource.

http://environnement.wallonie.be/legis/Codeenvironnement/codeeaucoordonneD.htm

L’assainissement collectif – règles générales

Les communes sont tenues d’équiper d’égouts les agglomérations.

Les habitations situées le long d'une voirie déjà équipée, ou qui vient d'être équipée d'égouts, doivent s’y raccorder → autorisation du collège communal suite à une demande de raccord aux égouts.

Toute nouvelle habitation doit être équipée d'un système séparant l'ensemble des eaux pluviales des eaux usées.

Toute nouvelle habitation située le long d'une voirie non encore égouttée ou dont l'égout n'aboutit pas encore dans une station d'épuration collective, doit être équipée d'une fosse septique by-passable.

Dans certains cas (coûts excessifs en raison de difficultés techniques rencontrées), un Système d’Epuration Individuelle (SEI) peut être installé en dérogation (pour plus d'informations, vous pouvez consulter la brochure "Comment préparer un dossier de demande de dérogation") à l’obligation de raccordement → demande d’un permis d’environnement.

L’évacuation des eaux pluviales se fait prioritairement par infiltration, le rejet en égout unitaire est possible en dernier recours.

L’assainissement des eaux usées

L’assainissement des eaux usées nous concerne tous. Mais qui sait exactement ce qu’il advient de ces eaux usées une fois qu’elles quittent la maison ? Qui sait par quel régime d’assainissement des eaux usées il est concerné et quelles sont les obligations qui en découlent?

L’assainissement concerne la collecte de nos eaux usées, leur évacuation et leur épuration. En Région wallonne, de nombreux équipements (égouts, collecteurs et stations d’épuration) restent encore à réaliser. Des priorités ont été définies afin de mettre en œuvre ces travaux.

L’ensemble de la Région wallonne est découpée en 15 PASH – Plans d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique- qui subdivisent le territoire selon trois régimes d’assainissement

• Le régime d’assainissement collectif : zones où il y a (ou aura) des égouts débouchant vers une station d’épuration publique (existante ou en projet) - zones en rose sur les cartes du PASH ;
• Le régime d’assainissement autonome : zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petite collectivité, l’épuration des eaux usées - zones en gris sur les cartes du PASH ;
• Le régime d’assainissement transitoire : zones dont une analyse plus spécifique est nécessaire afin de les réorienter prochainement vers l’un des deux régimes précédents - zones en jaune sur les cartes du PASH.

Pour savoir dans quel régime d’assainissement se trouve votre habitation, vous pouvez consulter les cartes du PASH sur le site Internet de la SPGE (lien : https://sig.spge.be/carto/apps/webappviewer/index.html?id=788e92576bc341c0890da28761ab53bf) ou contacter le Service Environnement (ZW52aXJvbm5lbWVudEByZWJlY3EuYmU=)

Quelles sont vos obligations en matière d’assainissement des eaux usées?

Différents critères interviennent pour savoir quelles obligations concernent votre habitation :

• Le régime d’assainissement des eaux usées dans lequel se trouve votre habitation;
• La présence ou non d’un égout en voirie et son raccordement ou non à une station d’épuration;
• L’ancienneté de l’habitation.

En incluant certains cas de dérogation, on peut identifier 6 cas différents à Rebecq. Chaque cas étant assorti d’obligations différentes. Il est impossible de décrire tous les cas ici.

Pour retrouver un aperçu des différents cas, consultez :

• le site http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/assainissement23.htm
• la brochure réalisée par le Contrat de Rivière Senne sur le sujet.

Deux exemples de cas, parmi les plus courants :

1. Votre habitation se situe en zone d’assainissement collectif (zone rose au PASH) et un égout raccordé à une station d’épuration est présent en voierie -> Vous devez être raccordé à l’égout, via une autorisation communale et prévoir un regard de visite accessible. Pour les nouvelles habitations (permis après le 20/07/2003), une séparation des eaux pluviales est en outre exigée.

2. Votre nouvelle habitation (permis d’urbanisme postérieur au 22/12/2005) se situe en zone d’assainissement autonome (zone grise au PASH) -> vous devez installer un système d’épuration individuelle agréé, via une déclaration communale (permis d’environnement), avec regard de visite accessible et séparation des eaux pluviales. D’un point de vue financier, vous pourrez être exonéré du coût vérité d’assainissement étant donné que vous épurez vous-même vos eaux usées (formulaire intégré à rentrer au SPW).

Pour en savoir plus sur l’assainissement individuel un site internet très documenté :
http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/index.htm

Un peu de prévention…

Même si vos eaux usées sont récoltées par un égout et emmenées par un collecteur jusqu’à une station d’épuration, ce n’est pas une raison pour jeter n’importe quoi dans les éviers et les cuvettes des WC !

Certains produits tels que les solvants, l’eau de javel, les restes de peintures, etc. perturbent le fonctionnement des stations d’épuration. En effet, durant le processus d’épuration, il y a une étape de traitement biologique durant laquelle des bactéries se nourrissent de la pollution. Ces produits toxiques détruisent ces bactéries! Alors, évitez de les jeter à l’évier et portez-les au parc à conteneurs ou, mieux encore, évitez de les utiliser!

Sachez que dans ce cadre, la Commune de Rebecq participe à l'action "Ici commence la mer"; n'hésitez pas à cliquer sur le lien précédent pour en savoir plus.

L’assainissement collectif – l’infiltration des eaux pluviales

Art. R.277. § 4. Du Code de l’Eau

« Sans préjudice d'autres législations applicables, les eaux pluviales sont évacuées :

1° prioritairement dans le sol par infiltration;

2° en cas d'impossibilité technique ou de disponibilité insuffisante du terrain, dans une voie artificielle d'écoulement ou dans une eau de surface ordinaire;

3° en cas d'impossibilité d'évacuation selon les points 1° ou 2°, en égout. »

Les communes de l’ouest du Brabant wallon, associées au Contrat de Rivière Senne et in BW, partenaire économique et environnemental en Brabant wallon, ont uni leurs efforts pour établir ce guide de bonnes pratiques. Ce document présente des concepts-clés qui doivent fonder les études d’implantation de tout projet d’urbanisation en milieu urbain ouvert qui se dit respectueux du milieu et soucieux de son impact sur le cycle de l’eau (document disponible via le lien suivant).

Brochure : gestion des eaux pluviales en milieu urbain