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18/08 - 19/09/2021 : Recours contre le refus de permis pour l'installation d'éoliennes

 

Commune de Rebecq

PERMIS  UNIQUE

AVIS

Introduction d’un recours

 

Le Collège communal informe la population de l’introduction d’un recours auprès du Gouvernement wallon par S.A. Engie Electrabel, Boulevard Simon Bolivar 34 à 1000 Bruxelles, contre la décision de refus des Fonctionnaires technique et délégué d’un permis unique pour un établissement sis Chemin Gallet  - cadastré Rebecq-Rognon (1) section A n° 53A, n° 52A, n° 35A, n° 34A et ayant pour objet la construction et l'exploitation de 2 éoliennes d'une puissance unitaire maximum de 2,4 MW et de tous leurs auxiliaires (transformateurs, cabine électrique, aménagement temporaire des chemins d'accès)

Toute personne intéressée peut consulter* le dossier de recours sous la référence communale 2020/PU/2 et la référence DPA  30726 & D3400/25123/PPEIE/2018/1/FVA/ec - PU.

 

 

Du 18/08/2021 au 07/09/2021

Où ?

Administration communale de Rebecq – Service Aménagement du Territoire

Rue Docteur Colson 1 – 1430 Rebecq

Quand ?*

 

Du lundi au vendredi hors week-end et jours fériés

 et le jeudi 26/08/2021 en soirée

 

* Uniquement sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Service Environnement (067/28 78 42 – ZW52aXJvbm5lbWVudEByZWJlY3EuYmU=).

 

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D. 10 à D. 20-18 et R. 17 du livre Ier du Code de l’Environnement.

Il sera procédé à l’instruction de ce recours et il sera statué à son sujet conformément à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et aux articles 47 à 55 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution dudit décret.

La décision du Gouvernement wallon ou l’absence de décision à laquelle sont attachés des effets de droit sera portée à la connaissance du public.

 

A Rebecq, le

 

 

 

Le Directeur général,                                                                              La Bourgmestre,

 

 

Michaël CIVILIO                                                                                       Patricia VENTURELLI

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