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Vente de gré à gré - Terrain

 

La Commune de Rebecq vend un terrain, d’une superficie de 2,49 ha, sis à l'angle de la Chaussée de Mons et du Chemin de la Chaussée (3ème Division - Section B - n°196v, 197d et 197f). Le bien est situé, au plan de secteur, en zone de dépendances d'extraction et en zone de services publics et d'équipements communautaires. Le terrain bénéficie d’un accès à une voirie équipée en eau, électricité, pourvue d’un revêtement solide et d’une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux ; est raccordé à l’égouttage public. Présence d’un parking et d’un bâtiment à l’avant du terrain.

POSSIBILITÉS URBANISTIQUES

Le futur projet doit être conforme au Plan de secteur et devra prendre en compte et collaborer avec les zones adjacentes du Plan de secteur : agricole, habitat à caractère rural, extraction et activité économique mixte.

CONDITIONS DE LA VENTE

Compte tenu de la situation du bien au plan de secteur, le futur projet doit être destiné aux activités d’utilité publique ou d’intérêt général (critères fixés). Le bien reste la propriété de la Commune jusqu’au complet paiement du prix.

Description complète au format PDF

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