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Projet éolien - supplément d'information

A titre d'information complémentaire, voici ci-dessous les raisons pour lesquelles la demande de permis unique d'ENGIE a été déclarée incomplète :


" En ce qui concerne le volet environnement de la demande les renseignements ou documents manquants sont les suivants :

  1. Les parcelles reprises en page 6 du formulaire général de demande ne correspondent pas aux parcelles reprises dans l'IEl ainsi que sur les plans cadastraux.
  2. Sur le second plan cadastral joint, aucun numéro de parcelles n'est présent et une parcelle (16G) qui ne se retrouve pas dans le tableau de la page 6 est reprise comme faisant partie de la demande (expliquer pourquoi) ;
  3. Le plan cadastral relatif à remplacement de la cabine de tête n'est pas présent. De plus, la parcelle 16M ne semble pas exister selon les recherches effectuées dans nos outils cartographiques.
  4. S’agissant d’un projet transfrontière avec la Flandre, les accords de coopération prévoit la fourniture d’un résumé non technique en néerlandais.


En ce qui concerne le volet urbanisme de la demande, le fonctionnaire délégué estime que le dossier est complet et recevable."


Sous peine d'irrecevabilité de la demande de permis unique, les compléments doivent être envoyés à la commune dans les 6 mois (180 jours) à dater de la demande, soit avant le 10 avril 2021.

Selon la procédure, le demandeur dispose d'un délai de 6 mois pour envoyer les compléments.

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