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Bien sis Chemin de la Chaussée 47 - Mise en vente du 22/11/2021 au 22/12/2021

DESCRIPTION

La Commune de Rebecq vend un bien, d’une superficie de 3,67 ares, sis Chemin de la Chaussée 47 – 1430 Rebecq (Division 3 – Section B – n° 216W5 et 216T5).

Le bien est situé, au plan de secteur, en zone d’habitat. Il s’agit d’une habitation unifamiliale (3 façades). Le parement est en briques rouges et la toiture est recouverte de tuiles. Cette maison se compose au rez-de-chaussée, outre le hall d’entrée, d’un séjour et d’un salon (16m² chacun). A l’arrière, une annexe a été aménagée et se compose d’une cuisine semi-équipée, d’une salle de bain (chaudière à gaz murale) et d’un WC. L’étage se compose de 3 chambres. L’une des chambres permet l’accès au grenier (possibilité de l’aménager). Le bien possède le chauffage central. Présence d’une cave (compteurs d’eau et de gaz). Les égouts sont repris à l’arrière dans un réseau commun qui traverse toutes les propriétés pour se jeter dans le réseau communal qui est à côté du numéro 29. Présence d’une cour et d’un jardin à l’arrière de la maison ; le bien possède également un garage (à droite de l’habitation). Ce bien est grevé d’une servitude de passage (passage du n°29 au n°47 - l’entretien du fond est à charge du propriétaire).

Le bien est soumis au DROIT DE PRÉEMPTION (droit contractuel accordé aux locataires).

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’OFFRE

Tout candidat acquéreur doit remettre une offre écrite et dûment signée dans une enveloppe fermée portant l’indication « Offre Chemin de la Chaussée 47 », adressée à la Commune de Rebecq – Service Aménagement du territoire – Rue Dr Colson 1 – 1430 Rebecq.

Chaque offre devra contenir, sous peine de nullité, les éléments suivants :

  • Une offre comprenant notamment le montant total de l’offre en lettres et chiffres (hors frais de notaire), le nom de la personne qui signe l’offre, l’adresse du bien, la superficie et le nom du propriétaire ;
  • Un formulaire de candidature (dossier disponible sur demande à l’adresse suivante : bG9nZW1lbnRAcmViZWNxLmJl) ;
  • Une copie recto-verso de la carte d’identité de chacun des candidats-acquéreurs ;
  • Une composition de ménage ;
  • Une attestation de non-propriété à se procurer auprès du Bureau de l’enregistrement attestant que le candidat n’est pas propriétaire en tout ou en partie, en pleine propriété d’une habitation ou d’un terrain à bâtir sis en Belgique ou à l’étranger ;
  • L’attestation sur l’honneur de visite des lieux avant la remise des offres ;
  • Formulaire de consentement (RGPD). Le bien reste la propriété de la Commune jusqu’au complet paiement du prix.

La Commune se réserve le droit de ne pas accepter d’offre et de mettre fin à la procédure de vente.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : LE MERCREDI 13/01/2022

 

RENSEIGNEMENTS – VISITE

Visite obligatoire du bien : les jeudi 16/12/2021 et vendredi 17/12/2021 de 13h30 à 15h30 (aucune visite ne pourra avoir lieu en dehors des dates prévues) – Le port du masque est obligatoire lors de la visite (maximum 2 adultes).

Site Internet : https://www.rebecq.be/

Contact : bG9nZW1lbnRAcmViZWNxLmJl

Pour les questions relatives à l’urbanisme : s’adresser au service urbanisme (du lundi au vendredi de 8:45 à 11:45 et le mercredi de 13:30 à 15:45 – dXJiYW5pc21lQHJlYmVjcS5iZQ==).

 

Format PDF

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