Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / AVIS AUX INDEPENDANTS

AVIS AUX INDEPENDANTS

L’ONSS adresse automatiquement les rappels de paiement avec majoration. Vous pouvez introduire une demande d’annulation de ces majorations, par mail à cGxhbkBvbnNzLmZnb3YuYmU=, en motivant le retard sur la situation liée à la crise Covid. Il s’agit en effet d’un cas de force majeure lié à des circonstances exceptionnelles.

Actions sur le document