Dépôts clandestins et incinération des déchets ménagers à domicile

Halte aux dépôts clandestins !

Les dépôts clandestins, y compris de déchets verts, sont une source de pollution principalement pour le sol et les eaux, une nuisance visuelle et parfois olfactive et un problème de salubrité publique!

Abandonner ses déchets est un manque de civisme vis-à-vis de ses concitoyens et une infraction au Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (article 7 §1er) passible d’une amende administrative, conformément à l’article 99 – 2° du Règlement général de Police (voir Infractions environnementales et sanctions).

Plus particulièrement le long des cours d’eau, les dépôts de déchets verts doivent absolument être évités.

Les dépôts de déchets verts le long des cours d’eau menacent la stabilité des berges car ils provoquent une asphyxie des plantes et le pourrissement de leurs racines.

Par ailleurs, s’ils sont emportés lors d’une crue, ils peuvent provoquer des bouchons. Une seule branche coincée pourra former un mini-barrage où viendra s’accumuler d’autres objets et provoquer une élévation anormale du niveau d’eau et donc des inondations accrues.

Enfin, les déchets verts déposés sur les berges se décomposent dans l’eau et contribuent à la pollution organique et finalement à l’eutrophisation des cours d’eau.

Que ce soit par le compostage à domicile, le broyage de branchages, la collecte de déchets verts en porte-à-porte ou l’accès au parc à containers, de nombreux services existent dans la commune pour se défaire de ses déchets verts de manière respectueuse de l’environnement.

Pour en savoir plus, voir page déchets.

L’incinération de déchets ménagers à domicile est interdite

Brûler des déchets est dangereux pour votre santé et celle de votre voisinage. L’incinération de déchets libère des dioxines, des métaux lourds et d’autres molécules dangereuses qui peuvent provoquer des cancers, des infections respiratoires, une baisse du système immunitaire…

Un kilo de déchets incinérés au jardin produit autant de dioxines que 10 tonnes de déchets brûlés dans un incinérateur qui répond aux normes, notamment grâce à un système de lavage de fumée !

Par ailleurs, incinérer ses déchets est une infraction passible d’une amende administrative, conformément à l’article 99 – 1° du Règlement général de Police (voir Infractions environnementales et sanctions).

Seule l’incinération de déchets verts secs (branchages…) est tolérée à plus de 100 mètres de toute habitation, ou même à une distance supérieure lorsque les fumées ou émanations sont susceptibles de créer des risques d'incendie ou des inconvénients pour le voisinage.

Extrait du Règlement général de Police (lien vers le document complet)

Article 96 - Feux

§1er. Sans préjudice aux dispositions des Codes rural et forestier, il est défendu de brûler par quelques procédés que ce soit des matières inflammables, à l'exception des déchets végétaux secs, à savoir : des végétaux provenant de l'entretien, par les particuliers, de leur jardin ou provenant de l'activité agricole et suffisamment secs pour ne pas émettre de fumées provoquant un dérangement public.

§2. Les feux doivent se situer à plus de 100 mètres de toute habitation, ou même à une distance supérieure lorsque les fumées ou émanations sont susceptibles de créer des risques d'incendie ou des inconvénients pour le voisinage.

§3. Les feux sont interdits pendant la nuit.

Pendant la durée d’ignition, les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante par une personne majeure.

§4. L’importance des feux doit être maintenue à un niveau tel qu’ils puissent être maîtrisés par ceux qui les ont allumés.