Budget 2014

Budget 2014 : Un budget de transition

 

Fin juillet 2013, la circulaire de la Région wallonne relayant les directives européennes est parvenue aux communes. Particulièrement exigeante, cette dernière impose aux communes et aux CPAS de transmettre un projet de budget à la tutelle pour le 1 er octobre 2013 avec vote en Conseil communal le 31 décembre 2013 au plus tard, sous peine de sanction, et de viser l’équilibre budgétaire dès 2014 sans quoi, la Région pourrait décider de mesures contraignantes pour y arriver en 2015. De plus, il est demandé de réfléchir aux perspectives budgétaires à long terme, en proposant un budget pluriannuel, permettant des projections sur plusieurs années. Cette circulaire a généré un travail important des services et dans des délais  minimums.


Jusqu’ici, le boni cumulé (un montant de plus de 3.275.000 €) compensait le mali des dépenses ordinaires, selon la règle du tiers du boni cumulé, base de la confection des budgets communaux précédents. Imposer, sans délai, l’équilibre budgétaire, même pour les communes disposant de réserves de fonctionnement suffisantes, nous a obligés à un exercice difficile.


Sur base de notre évaluation du déficit budgétaire de l’ordre de 800.000 €, notre première décision a été de combler ce montant en travaillant pour moitié sur les recettes et pour moitié sur les dépenses. Rappelons qu’un travail de rigueur budgétaire, déjà effectué depuis plusieurs années, a permis d’établir nos derniers budgets au plus proche de la réalité. Continuer à réduire les dépenses est nécessaire mais humainement difficile (manque de reconnaissance du travail du personnel, toujours demander plus à moins de personnes…). La seconde réflexion du Collège s’est orientée vers le remboursement anticipé de certains emprunts puisqu’il n’était plus autorisé d’utiliser le boni cumulé pour financer le service ordinaire. Cet exercice permet d’accélérer la diminution de l’endettement et de réduire structurellement la charge de la dette et les dépenses et ce, pour un résultat sur le long terme.
D’autre part, il a été demandé aux entités consolidées comme le CPAS et les fabriques d’église de réduire de 10 % leur intervention communale.


Augmenter les recettes est une décision tout aussi difficile mais avec l’ambition de trouver un juste équilibre tout garantissant au citoyen un service de qualité continue et ce, dans tous les domaines, qu’il s’agisse de l’enseignement, de l’aménagement du territoire, du sport, du social, des travaux, des voiries, de la propreté...
Nous avons donc revu la taxation avec la volonté d’une répartition équitable de l’effort : d’une part, en revalorisant à leur juste prix les redevances pour prestations administratives (les taux à Rebecq étant particulièrement bas, en comparaison à la moyenne des autres communes), d’autre part en rehaussant au plus strict nécessaire l’additionnelle à l’impôt des personnes physiques, et enfin en créant une taxe de salubrité dont le produit servira à financer un service extérieur afin de réaliser, par exemple, le curage continu des avaloirs, le nettoyage de l’espace public (propreté) et l’entretien des évacuations des eaux usées.


Au niveau de l’extraordinaire, qui sera financé quasi exclusivement sur fonds propres, nous avons axé le programme sur des investissements en matière de rénovation de voiries, en bénéficiant au maximum de subsides régionaux et provinciaux, notamment dans le cadre du Fonds d’investissement de la Région wallonne et des appels à projet de la Province du Brabant wallon.


Le Collège communal, en ces temps d’austérité dictée par l’Europe, a réalisé un travail conséquent et difficile, afin de maintenir l’équilibre entre l’effort demandé aux citoyens partout dans notre pays, et en Région wallonne en particulier, la nécessité de continuer à maîtriser strictement les dépenses communales et le développement de notre commune et de la qualité de ses services aux habitants. Par ce travail, nous répondons à la demande de la Région wallonne et présentons un budget à l’équilibre dès 2014, tout en traçant les lignes directrices des budgets futurs, par des réformes structurelles : réduction de l’endettement de la commune par le remboursement anticipatif d’emprunts, revalorisation des recettes et contrôle rigoureux des dépenses de fonctionnement.


Quelques recettes

- Les recettes qui nous parviennent de la Région wallonne (Fonds des communes) représentent un montant de 2.050.177,14€.

- La taxe IPP représente un montant de 3.328.380,83 € et le précompte immobilier représente un montant de 1.888.254,57 €.

-La Commune reçoit de nombreux subsides pour des emplois qualifiés : 20.000 € pour le poste de conseiller en environnement, 63.024,86 € pour le Service Plan de Cohésion Sociale, 23.300,40 € pour le poste de coordinateur extrascolaire, 24.000 € pour le conseiller en aménagement du territoire.

Quelques dépenses

- Le montant total des rémunérations du personnel d’administration et des mandataires politiques actuels et anciens (pensions) s’élève à 2.141.938,59 €.

- L’intervention pour le fonctionnement de la zone de police est de 852.418,11€.

- La contribution communale dans la charge de fonctionnement du service incendie (Tubize) se monte à 240.000  € et l’intervention de Rebecq dans le centre 100 se monte à 5.000 €.

- Les dépenses totales pour le fonctionnement de l’enseignement ainsi que les frais de personnel liés aux accueils extrascolaires se montent à 554.242,33 €.

- L’intervention pour les fabriques d’église représente un montant total de 130.076,99 €.

- La dotation annuelle au Centre Public d’Action Sociale représente un montant de 1.153.280,32 €.

- Le coût de collecte et d’incinération des immondices représente un montant total estimé à 452.500 € (en sachant qu’en matière de déchets il faut fonctionner en termes de coût vérité, ce qui signifie que l’habitant rebecquois paie le coût réel de traitement des déchets).

 

Investissements prévus en 2014

Entre autres :
- l’étude en vue de la réfection des ponts suite aux dégâts causés par les inondations pour un montant de 47.000 € et la création de fascines pour lutter contre les coulées de boue pour un montant de 40.000 € (avec un subside de 20.000 €)
- des travaux d’asphaltage de différentes rues pour un montant de 150.000 €
- des travaux d’asphaltage de la Rue de l’Ecole pour un montant de 229.855 € (avec un subside de 114.927,50 €)
- des travaux d’asphaltage de Place de Bierghes pour un montant de 140.000 € (avec un subside de 125.000 €)
- des travaux d’asphaltage de la Rue de la Station pour un montant de 190.804 € (avec un subside de 95.402 €)
- le marquage d’un itinéraire cyclable entre la N6 et la N7 pour un montant de 81.545,53 € (avec un subside de 61.159,15 €)
- le maillage des voies cyclables pour un montant de 12.131,70 € (avec un subside de 6.065,85 €)
- l’aménagement d’un rond-point au carrefour Rue de Rebecq/Route Industrielle pour un montant de 12.100 € (étude)
- la construction d’un ossuaire dans le cimetière de Bierghes pour un montant de 10.000 €
- l’achat de mobilier scolaire pour les diverses implantations pour un montant de 5.000 €
- le gunitage du pont du Petit Train du Bonheur pour un montant de 10.000 €
- la pose de filets pare-ballons aux terrains de foot de Rebecq pour un montant de 9.000 €
- l’étude pour l’aménagement de la  Grand Place de Quenast pour un montant de 75.686,40 € (avec un subside de 37.843,20 €)
- l’étude en vue de la réaffectation de la Chapelle des Anciens Hospices, pour un montant de  224.000 € (avec un subside de 98.000 €) en collaboration avec l’IPW
- l’aménagement des abords du centre administratif pour un montant de 70.000 € (dont 17.500 € en subsides)

 

Le montant total du service extraordinaire recouvrant ces investissements est estimé à 1.844.956,93 €.

Ces investissements seront financés comme suit :
- par des subsides à recevoir, qui sont de l’ordre de 634.897,70 €
- par un prélèvement sur le fonds de réserve (1.210.059,23 €)