Ordre du jour du 19/02/2019

Conformément à l'artice L1122-12 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mardi 19 février 2019 à 20h, en la Salle du Conseil, rue Docteur Colson1, 1430 Rebecq.

Ordre du jour

Séance publique

1. Approbation du PV de la séance antérieure.

2. Fabrique d'Eglise du Culte Protestant de Clabecq - Budget 2018 - subside extraordinaire - information.

3. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - approbation moyennant réformation partielle du compte 2018.

4. Intercommunale Innovation en Brabant wallon (In BW) - désignation des représentants communaux auprès de l'Assemblée générale.

5. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) - désignation des représentants communaux auprès de l'Assemblée générale.

6. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - désignation des représentants communaux auprès de l'Assemblée générale.

7. Intercommunale ORES ASSETS - désignation des représentants communaux auprès de l'Assemblée générale.

8. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - désignation des représentants communaux auprès de l'Assemblée générale.

9. Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'EtudesTechniques et Economiques (IGRETEC) - désignation des représentants communaux auprès de l'Assemblée générale.

10. SportissimO - désignation des représentants communaux auprès de l'Assemblée générale.

11. Habitations Socialesdu Roman Pais (HSRP) - désignation de trois représentants communaux auprès de l'Assemblée générale.

12. Agence Immobilière Sociale (AIS) - désignation d'un représentant communal àl'Assemblée générale.

13. L'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) - désignation d'un représentant communal auprès de l'organe de consultation.

14. Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - désignation de six représentants communaux à l'Assemblée générale.

15. Comité de suivi des Carrières de Quenast - désignation des représentants communaux.

16. Comité de suivi des Carrières de Bierghes - désignation des représentants communaux.

17. Conseil Consultatif Agricole (CCA) - renouvellement de la composition.

18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - renouvellement (en partie) de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - désignations.

19. Ecole Al Tache - remplacement des menuiseries extérieures - approbation des conditions et du mode de passation.

20. Subsides aux associations - dossier de demande pour 2019 - approbation.

21. Taxe sur la demande de changement de prénom - adoption d'un règlement.

22. Taxe sur l'exploitation des carrières et de leurs dépendances - non levée.

23. Taxe sur l'entretien des égoûts - non levée et abrogation du règlement.

24. Rapport de synergies commune/CPAS 2019 - adoption.

25. Pland 'embauche - 2019 - 2020 et 2021 - adoption.

26. Zone de secours - dotation 2019 - détermination.

27. Zone de police - dotation 2019 - détermination.

28. Budget 2019 - approbation.

29. Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal.

30. Plan de Cohésion Sociale - approbation du rapport financier 2018.

31. Point inscrit à la demande d'un membre du Conseil - Mme Sophie Keymolen - motion pour tendre vers un "Zéro plastique" dans les services de l'administration communale de Rebecq.

32. Ecoles communales fondamentales de Rebecq/Bierghes - évaluation du directeur stagiaire au terme de sa première année de stage - désignation des évaluateurs.

33. Situation de caisse au 31 décembre 2018 - communication du procès-verbal de vérification.

Séance à huis clos.

 

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