Ordre du jour du 17/01/2019

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le Jeudi 17 janvier 2019 à 20h:00 en la salle du Conseil, Rue Docteur Colson, 1, 1430 Rebecq.

Ordre du jour 

Début du Conseil à 20h:00.

Séance publique

1. Mise à l'honneur de Monsieur Quentin Mahauden, médaillé d'or en karaté (kumite - de 68kg) aux Jeux Olympiques de la Jeunesse

2. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

3. Prestation de serment du Président du Conseil de l'Action Sociale en qualité de membre du collège communal

4. Démission de Monsieur Christian Mahy du groupe ECOLO

5. Déclaration de politique communale pour la mandature 2019-2024 - approbation

6. Désignation des représentants communaux dans les associations et instances dans lesquels la commune est représentée et/ou dont elle est membre - détermination du mode de représentation

7. Comité de concertation/négociation syndicale – désignation des représentants de l’autorité communale.

8. Comité de concertation Commune/CPAS - désignation des représentants de l'autorité communale.

9. Comité d'Attribution des Logements communaux et du CPAS (CAL) - renouvellement de la composition

10. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - renouvellement (en partie) de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - lancement d'un nouvel appel à candidatures

11. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement de la composition suite aux élections d'octobre 2018

12. Conseil Consultatif des Sports - désignation des représentants communaux.

13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - désignation des représentants communaux.

14. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - désignation des représentants communaux.

15. Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation des représentants communaux.

16. Maison des Jeunes Le point de rencontre – désignation des représentants communaux.

17. Centre Culturel de Rebecq (CcR) – désignation des représentants communaux.

18. Centre Culturel du Brabant Wallon (CCBW) – désignation de deux représentants au sein de l’Assemblée Générale

19. Contrat de Rivière Senne - désignation de représentants auprès de l'Assemblée Générale et d'un candidat auprès du Conseil d'Administration.

20. Société Wallonne Des Eaux (SWDE) – conseil d’exploitation – désignation d’un représentant communal.

21. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - modification budgétaire n°2 - budget 2018 - information.

22. Budget 2019 – vote d’un douzième provisoire.

23. Tarification incendie - régularisation 2015 à 2016 - avis à émettre

24. Fabrique d'Eglise du Culte Protestant de Clabecq - budget 2019 - information

25. Marché de fournitures - Cadeaux Fête des bébés 2019 - Approbation des conditions et du mode de passation.

26. Marché de fournitures - Fournitures scolaires 2019-2020 - Approbation des conditions et du mode de passation.

27. Marché de fournitures - Repas scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - Approbation des conditions et du mode de passation.

28. Marché de fournitures - Journal communal 2019-2021 - Approbation des conditions et du mode de passation.

29. Marché de services - Guide communal, impression - Approbation des conditions et du mode de passation.

30. Marché de fournitures - paniers floraux 2019-2020-2021 - approbation des conditions et du mode de passation

31. Délégation du conseil au collège et à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés publics pour les services ordinaire et extraordinaire et décision relative aux petites dépenses d'investissement.

32. Délégation du conseil au collège pour la désignation des membres du personnel contractuel sous contrat à durée déterminée et pour le licenciement du personnel contractuel.

33. Détermination des avantages en nature à accorder aux membres du Collège communal.

34. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Bierghes.

35. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Rebecq.

36. Projet de schéma de développement du territoire (SDT) - avis à émettre.

37. Avant-projet d'arrêté du Gouvernement Wallon adoptant les liaisons écologiques - avis à émettre.

38. Renforcement du marquage de la priorité de droite - carrefour Sentier Cliquet/Sentier de la Houillère

39. Terrains à la ZIT du Ri d'Iesbecq (acquisition) - concessions de jouissance limitée entre l'exploitant actuel et la commune - approbation

 

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