Compte-rendu du 28/01/2009

L’Assemblée respecte une minute de silence en l’hommage des victimes du drame de Termonde et en l’hommage de Cindy Michel, une jeune Rebecquoise décédée d’un accident de circulation.

* A l’unanimité, le Conseil accepte la démission de Monsieur Luc Schoukens de son mandat de conseiller communal. La première candidate suppléante sur la liste Ecolo, Mme Aurore de Montpellier, est installée dans la fonction de conseillère communale et prête serment.

* Les points 6 à 16 (concernant des désignations de représentants du Conseil) sont reportés. L’autorité de tutelle sera interrogée sur l’application à donner à la règle de répartition des sièges dite « clef d’Hondt » pour les différents points concernés.

* Par 11 OUI, 5 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le budget 2009 du CPAS.

* Par 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal approuve les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire de l'Intercommunale SEDILEC.

* Le Conseil prend connaissance de l’élection de Monsieur Jean DIERICK en qualité de Président du bureau de la Fabrique d’Eglise Saint-Géry en lieu et place de Monsieur Albert STERCK  et de l’élection de Monsieur Jean-Marie DEVRISE en qualité de membre du Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Géry en lieu et place de Monsieur Dany DECLERCQ.

* A l’unanimité, le Conseil décide de supprimer l’emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées Rue de la Station face au n°32 et de rajouter un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées Rue des Frères Demaret face au n°44.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’interdire l’accès aux conducteurs de véhicule dont la masse en charge dépasse 3,5 T dans les voiries suivantes : Sentier Tout Blanc, Sentier Houillère, Sentier Cliquet, Rue Robifosse (excepté desserte locale).

* A l’unanimité, le Conseil s’engage à vendre, pour quitte et libre de toutes charges hyphothécaires ou autres, à l’association intercommunale coopérative Sedilec, une parcelle de terrain d’une contenance d’environ 25 m2 sise route de Bruxelles, et un local d’une contenance d’environ 10 m2 sis Grand Place (fonds de voirie de cabines hautes tensions), moyennant une redevance unique de 1 €  chacun.

* A l’unanimité, le Conseil ratifie la décision du Collège de dépasser les crédits budgétaires en matière de commande de sel de déneigement.

* Puisqu’il y a lieu d’engager un agent en charge de la coordination et de la direction des services techniques voirie, propreté et espaces verts et que les 2 candidats avec dossier en ordre ont échoué à l’examen organisé, le Conseil décide, par 11 OUI et 7 NON d’inviter tous les candidats qui ont postulé pour le poste d’agent technique, que leur dossier soit en ordre ou non, à passer une épreuve orale en vue d’un recrutement contractuel temps plein à durée indéterminée. 

* Par 13 OUI et 5 NON, le Conseil décide de lancer la procédure de modification du cadre du personnel afin d’y intégrer un chef de service (niveau A) en qualité de conseiller en aménagement du territoire.

* Par 13 OUI et 5 NON, le Conseil décidede lancer l’appel au candidat en vue de procéder au recrutement d’un agent contractuel temps plein à durée indéterminée, pour remplir la fonction de conseiller en environnement.

* Par 13 OUI et 5 NON, le Conseil décide de lancer l’appel aux candidats en vue de procéder au recrutement d’un agent contractuel subventionné temps plein à durée indéterminée, pour exercer la fonction de conseiller en logement (sachant que la candidature de la commune a été retenue pour l’obtention d’un subside de 8 points APE et d’un subside de 2.500 € dans le cadre de l’engagement d’un conseiller en logement).

* A l’unanimité, le Conseil marque son approbation sur le projet de convention et décide d’adhérer au service de collecte sélective d’amiante-ciment via les parcs à conteneurs de l’IBW.