Compte-rendu du 25/02/2009

* Le Conseil, à l’unanimité, se porte caution solidaire envers Dexia Banque et envers ING, proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue.

* Par 18 OUI et 2 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2008 de la Fabrique d’église Saint Fiacre de Wisbecq.

*Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les aménagements de voirie dans le cadre de la demande de permis de lotir du lotissement 2 lots Rue Crollies 

*Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les aménagements de voirie dans le cadre de la demande de permis de lotir du lotissement Rue Ardoisière.

*Par 13 OUI et 7 NON, le Conseil approuve les statuts corrigés de l’asbl « SportissimO ».

*A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable sur les quote-parts et redevances 2007 sur base du compte 2006 du service régional d’incendie. La redevance communale pour 2007 s’élève à 207.290,67€.

*Le Conseil, à l’unanimité, adopte les nouvelles conditions de location des salles communales.

*Le Conseil est informé d’une décision du collège autorisant une exhumation le 27 janvier pour rapatriement au pays d’origine.

*A l’unanimité, le Conseil s’engage à vendre, pour quitte et libre de toutes charges hypothécaires ou autres, à l’association intercommunale coopérative Sedilec, le fonds de trois cabines haute tension, soit une parcelle de terrain d’une contenance d’environ 20 m2 sise rue Trieu du Bois, une parcelle de terrain d’une contenance de 20 m2 sise rue de l’Ecole, d’une parcelle de terrain d’une contenance de 20 m2 sise ruelle Al’ Tache, moyennant une redevance unique de 1 € chacun.

*Le Conseil approuve, par 11 OUI, 7 NON et 2 ABSTENTIONS, l’avenant n°1 d’un montant de 71.248,81 € htva dans le cadre du dossier d'égouttage des Rues du Pont et Colson et sollicite un subside supplémentaire.

*Par 15 OUI, 1 NON et 4 ABSTENTIONS, le Conseil décide de demander au Conseil Provincial de désigner un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire chargé d’infliger les amendes administratives pour la commune de Rebecq.

*Par 13 OUI et 7 NON, le Collège décide de ratifier la décision du collège de pourvoir aux dépenses en matière d’assurances de manière à assurer une couverture correcte des risques liés aux différentes activités de la commune  susvisée.

*Le Conseil décide à l’unanimité de ratifier la décision du Collège approuvant le projet « Funérailles et Sépultures » qui sera soumis à la Région Wallonne pour subsidiation.

*Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adhérer au partenariat avec l’ASBL VAP et de marquer son accord sur la convention.

*A l’unanimité, le Conseil approuve le projet de plan de cohésion sociale établi par les services communaux et décide de transmettre ce plan auprès des services compétents de la Région wallonne en vue de son approbation et de son subventionnement par le Gouvernement wallon.

*Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver le contrat-programme 2009-2012 de l’asbl Centre culturel de Rebecq.