Compte-rendu du 25/03/2009

* Par 10 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale ISBW sauf un. En ce qui concerne le point portant sur le projet de budget 2009, le Conseil émet le vote suivant : 19 ABSTENTIONS.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la convention de cession de marché relative à l’étude et à la direction des travaux de voirie des rues du Pont et Dr Colson.

* Par 14 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur les comptes 2005, 2006 et 2007 et sur les budgets 2008 et 2009 de l’Eglise protestante de Tubize – Rebecq moyennant, pour chacun de ces comptes et budgets, adhésion aux remarques et propositions de corrections émises par le conseil communal de Tubize lors de sa séance du 28 janvier 2009.

* Par 10 OUI et 9 NON, le Conseil adopte le cahier des charges relatif à la concession de la gérance du Hall Omnisports.

* A l’unanimité, le Conseil arrête la liste des subventions aux sociétés et associations pour 2009.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le règlement d’ordre intérieur pour la composition et le fonctionnement du comité de suivi de la Carrière de Bierghes

* A l’unanimité, le Conseil désigne Jean-Paul DENIMAL, Patrick OPHALS, Léon KYQUEMBERG, Giovanna GHISU, Jules DEMOL et Hervé MEERSSCHAUT en qualité de représentants du conseil communal au sein du comité de suivi de la carrière de Bierghes et Bruno VANDERBEURGHT à titre d’observateur. Le Conseil désigne également Chantal Demot-Cauwenberghs, Michel Vanwyngaerden et Mr ou Mme Cordier-Tordeurs, en qualité de représentants des riverains au sein du comité de suivi de la carrière de Bierghes.

* Le Conseil prend acte de la démission de Madame Aurore de Montpellier de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (secteur privé) suite à son entrée en fonction en qualité de conseillère communale.

* En remplacement de Luc SCHOUKENS, par 19 OUI, le Conseil désigne

  • Jules DEMOL à IGRETEC,
  • Jean-Claude PICCIN à l’IBW,
  • Emmanuel REGIBO à l’ISBW,
  • Aurore DE MONTPELLIER au sein de la CCA,
  • Jean-Paul DENIMAL au sein de la Maison des Jeunes (et Aurore DE MONTPELLIER à titre d’observateur),
  • Marino MARCHETTI au sein du comité de suivi des carrières de Quenast (et Bruno Vanderbeurght à titre d’observateur),
  • Giovanna GHISU au sein de la COPALOC,
  • Dimitri LEGASSE à la SRWT et au TEC Brabant wallon,
  • Jean-Paul DENIMAL au sein de la commission « Stratégie pour le climat » (et Aurore DE MONTPELLIER à titre d’observateur),
  • Nathalie POELAERT en qualité de Présidente de la commission « Stratégie pour le climat ».

* Vu le projet de création d’un espace multisports sur un terrain jouxtant la place Léopold Nuttinck à Bierghes, par 12 OUI et 7 NON, le Conseil décide de marquer son accord de principe sur la prise en bail emphytéotique, pour une durée de 27 années, d’un terrain situé rue Caporal Trésignies au lieu-dit « Champ du but » appartenant à la fabrique d’église Saint Pierre et Saint Martin, de marquer son accord de principe sur le paiement d’un canon annuel d’un montant équivalent à 1% de la valeur vénale du bien (estimation du canon : 1.515,00€), avec indexation annuelle.

* Par 12 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les cahiers de charge relatifs aux espaces multisports qui seront implantés Plateau de la Gare à Rebecq, sur la prairie « Girardi » à Quenast et sur le terrain appartenant à la Fabrique d’Eglise, Place Nuttinck à Bierghes.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier des charges et le montant estimé du marché ayant pour objet « Ecole de Germinal » (renouvellement d'une partie des menuiseries extérieures).

* Par 12 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil ratifie la convention Commune/CPAS visant à mettre à dispositon un immeuble à appartements sis rue Docteur Colson, 3, pour y installer quatre ILA « initiatives locales d’accueil » (3 appartements pour personnes isolées et un appartement pour un couple).

* A l’unanimité, le Conseil décide de s’affilier à l’asbl CRECCIDE, qui aidera la Commune à mettre sur pied un Conseil Communal des Enfants.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le règlement d’octroi d’une prime communale à l’acquisition d’un fût composteur

* A l’unanimité, le Conseil ajoute au cadre administratif statutaire 2 emplois de niveau 1 (un spécialisé en Gestion des Ressources Humaines et un spécialisé en aménagement du territoire), ajoute au cadre administratif A.P.E. 1 emploi temps plein (Conseiller en logement) et crée au cadre A.P.E. un emploi mi-temps surveillante dans les écoles.

* A l’unanimité, le Conseil intègre la description de fonction « Chef du bureau Aménagement du Territoire - conseiller en aménagement du territoire », la description de fonction « Chef de bureau population et état-civil ».

* A l’unanimité, le Conseil fixe les conditions d’admissibilités à la fonction de Chef de bureau administratif (niveau A) – conseiller en aménagement du territoire, les conditions d’admissibilités à la fonction de Chef de bureau administratif (niveau A) ressources humaines, comptabilité et économat :

* A l’unanimité, le Conseil charge le Collège communal d’intervenir officiellement et instamment auprès du Secrétaire d’Etat à la mobilité, Monsieur Etienne Schouppe, afin que la commune soit immédiatement intégrée dans le forum de concertation impliquant l’ensemble des acteurs concernés par les nuisances sonores de l’aéroport de Zaventem.