Compte-rendu du 29/04/2009

Par 14 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2008 de la fabrique d’église Saint Fiacre qui présente un excédent de 3.569,34 € après une intervention communale de 18.996,48 €.

Par 14 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2008 de la fabrique d’église Saint Géry  qui présente un excédent de 1.907,72 € après une intervention communale de 47.094,12 €.

A l’unanimité, le Conseil marque son accord sur le pourcentage de participation de chacune des 4 communes à la dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon (Braine-Le-Château 19,09 %, Ittre 14,90 %, Rebecq 18,33 %, Tubize 47,68 % et fixe au montant de 741.946,99 € la contribution de la commune de Rebecq pour l’exercice 2009.

Par 11 OUI et 8 NON, le Conseil adopte le Règlement d’Ordre Intérieur du Hall Omnisports.

Par 13 OUI et 6 NON, le Conseil adopte la convention de concession du Hall Omnisport fixant à 6 ans le durée de concession.

A l’unanimité, le Conseil accepte la démission de Martine BAUDIN de sa fonction membre du conseil de l’action sociale et désigne pour la remplacer René MAHY en qualité de membre du conseil de l’action sociale.

Par 11 OUI et 8 NON, le Conseil approuve les cahiers des charges et les montants estimés à 20.000 € HTVA des marchés ayant pour objet “Centre culturel - sol asphalté” et « Centre culturel - sol bois ».

A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier des charges et le montant estimé du marché  à 131.010,65 € ayant pour objet “Marchés financiers - Acquisition camion brosse. »

Vu le refus opposé par le Gouvernement wallon à la transformation du projet en habitations sociales à mettre en location, le Conseil décide, par 15 OUI et 4 NON, de confirmer la localisation de l’opération de création de 15 logements, au clos des Augustines, à proximité des 40 logements en cours de création et de conserver pour cette opération de création de 15 logements le caractère acquisitif des logements ainsi créés.

A l’unanimité, le Conseil modifie le Règlement d’Ordre Intérieur de la CCCATM en intégrant l’octroi de jetons de présence.

Le Conseil prend connaissance du rapport d’activité, des comptes et du bilan du Centre culturel pour l’exercice 2008 ainsi que du budget de l’institution pour l’exercice 2009.

A l’unanimité, le Conseil déclare vacants les emplois de Chef de Bureau administratif (niveau A) Ressources Humaines/Comptabilité/Economat et de Chef de Bureau administratif (Niveau A) Conseiller en Aménagement du Territoire, et décide de lancer les recrutements correspondants.