Compte-rendu du 27/05/2009

* Le Conseil décide, à l’unanimité, de subroger SEDIFIN aux droits et obligations relatifs à la montée en puissance de la commune de Rebecq et donc de faire financer par SEDIFIN, pour son compte propre, l’acquisition des parts de capital, tant en gaz qu’en électricité ; et dès 2010, de subroger SEDIFIN aux droits de la commune de Rebecq au remboursement des Fonds propres provenant de SEDILEC.

* Par 17 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le compte 2008.

* Par 15 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2008 de la fabrique d’église des Saints Pierre et Martin qui présente un excédent de 15.396,42 € après une intervention communale de 16.406,64 €.

* Par 13 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2008 de la fabrique d’église Saint Martin qui présente un excédent de 4.632,66 € après une intervention communale de 45.172,29 €.

* Par 13 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2008 de la fabrique d’église de la chapelle des Saintes Thérèse et Maria Goretti qui présente un excédent de 499,13 € après une intervention communale de 16.307,17 €. 

* Le Conseil prend connaissance de l’élection de Messieurs A.Hautenauve et F.Borgniet en qualité, respectivement, de président et de secrétaire du conseil de fabrique et de Monsieur A.Hautenauve en qualité de membre du bureau des marguilliers de la fabrique d’église Saint Fiacre ainsi que de l’élection de Messieurs A.Hautenauve, M.Machiels et F.Borgniet en qualité, respectivement, de président, de trésorier et de secrétaire du bureau des marguilliers de ladite fabrique.

* Par 17 Oui et 2 NON, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 15 juin de l’Intercommunale IBW.

* Par 10 OUI, 7 NON et 2 abstentions, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché ayant pour objet “Centre culturel - Peinture”, établis par le Service Travaux. Le montant est estimé à 28.925,62 € HTVA.

* Par 12 OUI et 7 NON, le Conseil approuve le cahier spécial des charges type concernant les marchés financiers.

* A l’unanimité, le Conseil approuve

- le cahier des charges et le montant estimé à 24.750 € HTVA du marché ayant pour objet “Acquisition camionnette

- le cahier des charges et le montant estimé à 16.408 € HTVA du marché ayant pour objet “Construction caveaux”.

- le cahier des charges et le montant estimé à 13.296,69 € TVAC du marché ayant pour objet “Projet 2009/29 : achat de 3 détecteurs de vitesse

* Par 17 OUI et 2 NON, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 16 ;922 € du marché ayant pour objet “Abattage et élagage arbres Drève de la Chapelle”.

* Le Conseil marque son accord à l’unanimité sur le tracé de la voirie établi comme indiqué au plan dressé par le Géomètre dans le cadre du lotissement situé Rue des Etangs.

* Le Conseil décide à l’unanimité de limiter la vitesse à 70 km/h au chemin de Braine, sur une distance de 100m en deçà de l’entrée d’agglomération qui débute chemin de Braine, 10m avant l’habitation portant le n° 2.

* Le Conseil décide à l’unanimité de limiter à vitesse à 50 km/h au chemin du Gibet, entre l’habitation portant le numéro 5 et le carrefour avec le chemin de Braine, et à la rue Haute, entre le carrefour avec le chemin du Gibet et le carrefour avec le chemin du Ry.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la convention de dessaisissement entre la commune de Rebecq et l’Intercommunale du Brabant wallon en matière de gestion des collectes sélectives des déchets d’emballages ménagers.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la délibération du conseil du CPAS du 30 mars 2009 portant modification du projet d’accueil et du ROI de la MCAE.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’effectuer les modifications nécessaires afin de mettre le règlement communal « Funérailles et sépultures » en conformité avec le nouveau décret

* A l’unanimité, le conseil modifie le taux de la taxe sur la délivrance de documents administratifs

a) cartes d'identité et titres de séjour: 2,50 € en plus du prix coûtant,

b) attestations d'immatriculation: 6,20 € ;

c) pièce d'identité enfants étrangers de moins de 12 ans (pochette comprise) 1,50 € ;

d) Kids ID : prix coûtant ;

e) passeports : nouveau passeport 6 € (arrondi), nouveau passeport procédure d'urgence 13 € (arrondi)

La tarification en vigueur quant aux timbres consulaires et aux frais appliqués par le groupe 4 Securitas sera d'application.

g) délivrance de documents administratifs (extraits, certificats, copies conformes, autorisations...) 2,50 €

h) légalisation d'un acte 1,24 €

i) carnet de mariage 16,50 €

j) recherches administratives dans les registres de population, demandes d'adresses 1,50 € (port compris)

k) recherches généalogiques : 12,40 €/heure

l) photocopies 0,15 €/pièce

* A l’unanimité, le Conseil décide la prise en charge du traitement d’un(e) instituteur(trice) primaire à l’implantation de Bierghes à raison de 14 périodes/semaine pour l’année scolaire 2009-2010.

* A l’unanimité, le Conseil décide la prise en charge du traitement d’un Maître Spécial de Néerlandais à raison de 5 périodes/semaine pour l’année scolaire 2009-2010. 

* Le Conseil, à l’unanimité, revoit sa délibération du 25 mars et arrête la liste des subventions aux sociétés et associations pour l’exercice 2009. 

* Par 10 OUI et 9 NON, le Conseil approuve la première modification budgétaire 2009 et marque son accord de principe sur la réalisation des investissements suivants, inscrits au budget extraordinaire 2009 après première modification budgétaire, ainsi que sur leur mode de financement.