Compte-rendu du 23/06/2009

* Le Bourgmestre remet, avec les félicitations des membres du conseil, à Monsieur Eric Baudoux le brevet de Lauréat du Travail et à Monsieur Ivo Berti le brevet de Doyen d’honneur du Travail.

* Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour des Intercommunales SEDIFIN, SEDILEC, IGRETEC, ISBW,

* A l’unanimité, le Conseil approuve le projet de nouveaux statuts pour l’ASBL « Contrat de rivière Senne ».

* Par 15 OUI et 5 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2008 de l’Eglise protestante de Tubize – Rebecq moyennant, pour chacun de ces comptes et budgets, adhésion aux remarques et propositions de corrections émises par le conseil communal de Tubize lors de sa séance du 30 avril 2009, hormis en ce qui concerne le non versement de sa quote-part par la commune de Rebecq pour l’exercice 2008. Celui-ci est en effet dû à l’absence de transmission dans les délais des budgets de la fabrique pour l’exercice concerné (2008) 

* Le Conseil prend connaissance de l’élection de Messieurs S.Leclair et M.Tondeur en qualité, respectivement, de président et de secrétaire du conseil de fabrique et de Monsieur S.Leclair en qualité de membre du bureau des marguilliers de la fabrique d’église St Pierre et Martin ainsi que de l’élection de Messieurs S.Leclair, E.Seutin et M.Tondeur en qualité, respectivement, de président, de trésorier et de secrétaire du bureau des marguilliers de ladite fabrique.

* Le Conseil approuve à l’unanimité le cahier spécial des charges et le montant estimé à 14.573 € HTVA ou 17.633,33 € TVAC du marché ayant pour objet “Travaux d'aménagement de voirie Clos du Jardinier”, établis par le Service Travaux.

* Par 11 OUI et 9 ABSTENTIONS, le conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé  à 548.773, 29 € TVAC du marché ayant pour objet “Travaux d'aménagement Grand Place”, établis par le Bureau d’Etudes IGRETEC

* A l’unanimité, le Conseil approuve le projet de cession par la Zone de Police, pour l’euro symbolique, de l’accotement tel que figuré au plan de mesurage.

* Par 11 OUI, 7 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le dossier élaboré par l’auteur de projet, M. BERSIPONT dans le cadre du réaménagement des Anciens Hospices et autorise la poursuite des phases suivantes de la convention d’auteur de projet, à savoir, l’établissement de l’avant-projet et l’introduction de la demande de permis d’urbanisme.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 21.780 € TVAC du marché ayant pour objet “ATELIER DE MENUISERIE - Achat de fournitures”, établis par le Service Travaux.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 18.150 € TVAC du marché ayant pour objet “ATELIER DE PEINTURE - Achat de fournitures”, établis par le Service Travaux.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 24.200 € TVAC du marché ayant pour objet “ATELIER D’ELECTRICITE - Achat de fournitures”, établis par le Service Travaux.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 12.100 € TVAC du marché ayant pour objet “ATELIER DE MACONNERIE - Achat de fournitures”, établis par le Service Travaux.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 24.200 € TVAC du marché ayant pour objet “ATELIER DE PLOMBERIE - Achat de fournitures”, établis par le Service Travaux.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 25.000 € TVAC du marché ayant pour objet “ TRADUCTION SITE INTERNET 4 LANGUES ”, établis par le Service Economat.

* Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les comptes 2008 du CPAS.

* Par 11 OUI et 9 NON, le Conseil approuve la première (service ordinaire) et la seconde (service extraordinaire) modification budgétaire 2009 du CPAS.

* A l’unanimité, le Conseil modifie le règlement d’ordre intérieur pour la composition et le fonctionnement du comité de suivi de la Carrière de Bierghes, afin d’y intégrer des riverains et un représentant de l’autorité communale d’Enghien.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’adhérer au CCBW et approuve le projet de convention transmis par cette asbl.

* Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil marque son accord sur le tracé de la voirie dans le cadre du projet de lotissement Rue Crollies.

* A l’unanimité, le Conseil marque son accord sur le tracé de la voirie dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme introduit par la S.A. Thomas & Piron en vue de la création d’une voirie Rue du Montgras.

* Le Conseil prend acte de la démission de Madame Jeannine De Vriendt de la Commission Consultative des Aînés.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le rapport d’évaluation 2008-2009 et le rapport financier 2008-2009 du plan de prévention de proximité.