Compte-rendu du 27/08/2009

* Le Conseil prend connaissance des coordonnées de l’agent sanctionnateur provincial.

* Le Conseil prend connaissance de l’élection de Messieurs J.Michel et J-P.Agneessens en qualité de président et de secrétaire du conseil de fabrique de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin ainsi que de l’élection de Messieurs J.Michel, J-P.Agneessens et E.Jadin en qualité, respectivement, de président, de secrétaire et de trésorier du bureau des marguilliers.

* Le Conseil prend connaissance de l’élection de Madame Brigitte Druart en qualité de membre de la Fabrique d’Eglise St Géry.

* Par 13 OUI et 3 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur le budget 2010 de la Fabrique d’Eglise Saint-Fiacre.

*Le Conseil décide, par 10 oui et 6 abstentions, de marquer son accord de principe sur la vente au CPAS de l’immeuble sis rue docteur Colson n°3, de fixer le prix de vente à 160.000 € et de désigner le notaire Poncelet de Rebecq en qualité de notaire instrumentant.

* A l’unanimité, le Conseil décide de marquer son accord de principe pour la constitution d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans au profit de la SCRL Habitations Sociales du Roman Païs sur les immeubles sis rue du Faubourg, n°19, rue de Rebecq, n°68 et rue de Rebecq, n°72, de marquer son accord sur la fixation du canon annuel à la somme de 1€ et de désigner le notaire Poncelet de Rebecq en qualité de notaire instrumentant.

* Attendu que le club Omnisports Bierghes a marqué son intérêt pour la reprise, par la commune, du bail relatif au terrain de football, à la buvette et à ses annexes sis rue du Sartiau, et que ce bien pourrait être affecté, en plus de son usage actuel en tant que terrain de football, aux différentes associations de l’entité, le Conseil décide à l’unanimité de marquer son accord sur la prise en location du terrain susvisé et des bâtiments qui y sont situés et de fixer à 1.320 € le montant du loyer annuel qui sera proposé aux propriétaires du bien.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 77.000 € htva du marché ayant pour objet : Dégâts d'hiver 2008-2009 et sollicitera une subvention à cet égard.

* Par 15 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le décompte final des travaux de voirie et d'égouttage Rue Marais à Scailles au montant de 472.223,72 € tvac qui se décompose comme suit : part communale 349.013,84 € et part SPGE 123.208,80 €.

* Le Conseil approuve à l’unanimité le projet d’acte de cession de la voirie d’accès à l’arrière de l’ex gendarmerie.

* Le Conseil approuve à l’unanimité le cahier spécial des charges et le montant estimé à 13.585€ hors TVA du marché ayant pour objet : Démontage Passages Piétons en pavés de béton.

* Le Conseil approuve à l’unanimité le cahier spécial des charges et le montant estimé à 17.850 € htva du marché ayant pour objet : Marquage passages piétons.

* Le Conseil approuve à l’unanimité le cahier spécial des charges et le montant estimé à 16.528,93 € htva du marché ayant pour objet : Achat camionnette.

* Le Bourgmestre signale qu’un engagement est pris, vis-à-vis des riverains, pour programmer des travaux de sécurisation des sentiers Cliquet et Robifosse lors de la réalisation des travaux de la chaussée de la Genette.

* Par 15 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le marché public “Egouttage Chaussée de la Genette”, estimé à 1.384.930,68 € tvac.

* Par 9 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 45.805 € htva du marché ayant pour objet : Création cheminement sécurisé chemin Marais à Scailles.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 19.720 € htva du marché ayant pour objet : Aménagement Planche Quévit.

* A l’unanimité, le Conseil décide de créer un stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à la Rue de Faubourg devant le n°52 ainsi que Chemin Marais Bourleau devant le n°6.

* A l’unanimité, le Conseil vote les dispositions à prendre en matière de circulation routière suite à la réalisation des travaux d’aménagement Rue du Pont et Rue Docteur Colson (aménagements de plateaux, mise en zone 30, création de passages pour piétons, stationnement limité à 6 minutes par endroits, limitation de tonnage.         

* Le Conseil décide à l’unanimité de lancer un appel à candidatures auprès de la population, via le journal communal, pour le remplacement des membres démissionnaires du Conseil Consultatif des Aînés.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le règlement relatif à l’intervention communale dans les frais d’utilisation d’un système de télévigilance en faveur de certaines catégories de personnes.

* A l’unanimité, le Conseil modifie le Règlement d’Ordre Intérieur du Comité de Suivi de la Carrière de Bierghes afin d’adapter le nombre de représentants.

* Par 9 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil ratifie les délibérations du Collège concernant le paiement en urgence des guides à l’occasion des Journées de Patrimoine et la location en urgence d’un car durant les réparations du car communal interdit à la circulation suite à son passage au contrôle technique.

* A l’unanimité, le Conseil modifie la convention de concession domaniale octroyée à la sprl « Les Vedettes » afin de fixer le montant de la garantie à 12.500 €.

* Par 9 OUI et 7 NON, le Conseil ratifie la délibération du Collège désignant les représentants au sein de l’asbl Contrat de rivière.