Compte-rendu du 30/09/2009

* Par 15 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2009 de la Fabrique d’Eglise Saint Martin de Quenast, relative à la Chapelle des Saintes Thérèse et Maria Goretti, un avis favorable sur le budget 2010 de la Fabrique d’Eglise Saint-Géry, un avis favorable sur le budget 2010 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Quenast (église Saint-Martin), un avis favorable sur le budget 2010 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin, relatif à la Chapelle des Saintes Thérèse et Maria Goretti et un avis favorable sur le budget 2010 de la Fabrique d’Eglise des Saints Pierre et Martin de Bierghes.

* Par 11 OUI, 7 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve la modification budgétaire communale, service ordinaire n°2 de 2009 et service extraordinaire n° 2 de 2009 et marque son accord de principe sur la réalisation des investissements ainsi que sur leur mode de financement.

* A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable sur le projet de règlement complémentaire de circulation relatif à la création d’un emplacement de stationnement pour véhicules de  personnes handicapées le long du tronçon de la route N6 dénommé « Route de Bruxelles », face à l’immeuble portant le n° 53.

* Considérant les problèmes soulevés par les riverains visant le non respect des mesures en place par de nombreux automobilistes (le sens unique est emprunté à contresens, en vue d’éviter le carrefour Route de Quenast /Chaussée Maieur Habils, de nombreux usagers empruntent cette petite artère comme itinéraire de délestage et ce malgré la mise en circulation locale de la rue), le Conseil décide à l’unanimité la mise en voie sans issue de la rue Maréchal Ferrant entre les n° 18 et 16a.

* Considérant l’évaluation positive, le Conseil valide à l’unanimité le dispositif mis en place Rue Parmentier.

* A l’unanimité, le Conseil s’engage à vendre, pour quitte et libre de toutes charges hypothécaires ou autres, à l’association intercommunale coopérative Sedilec, une parcelle de terrain d’une contenance d’environ 20 m2 sise rue Trieu du Bois, une parcelle de terrain d’une contenance de 20 m2 sise rue de l’Ecole, d’une parcelle de terrain d’une contenance de 20ca sise rue Parmentier 1er Div Sect B 205L moyennant une redevance unique de 1€.

* Par 11 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 453.327,15 € htva du marché ayant pour objet “Travaux d'aménagement Grand Place”, établis par l'auteur de projet, IGRETEC. 

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 7.075 € htva du marché ayant pour objet “Marquage Rue du Radoux”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 9.864 € htva du marché ayant pour objet “Acquisition Matériel de signalisation”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 8.908 € htva du marché ayant pour objet “Fourniture et pose matériel signalisation verticale Rue du Pont et Rue Dr Colson”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 4.020 € htva du marché ayant pour objet “Désignation d'un Bureau d'études d'ingénierie - Plan Air Climat”.

* A l’unanimité, le Conseil marque son accord de principe pour la constitution d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans au profit de la SCRL Habitations Sociales du Roman Païs sur les immeubles suivants : Rue de la Gendarmerie, n°18, Rue de Rebecq, n°68 et Rue de Rebecq, n°72 et de marquer son accord sur la fixation du canon annuel à la somme de 1€ (un euro).

* A l’unanimité, le Conseil approuve la convention portant sur le plan pluriannuel de développement de la lecture (projet Bibliados) de la Bibliothèque de Tubize-Rebecq. 

* A l’unanimité, le Conseil décide de procéder à l’engagement d’un agent contractuel pour le service ATL.