Compte-rendu du 28/10/2009

M. André DESCHAMPS démissionne du groupe politique Entente Communale. Il siègera désormais en tant que Conseiller Indépendant.
 
Le Conseil est donc désormais composé comme suit :
ACTION COMMUNALE : 11 sièges
ENTENTE COMMUNALE : 7 sièges
ECOLO : 2 sièges
INDEPENDANT : 1 siège
 
 

* Par 12 oui et 6 abstentions, le Conseil décide d’adopter la phase 3 « Propositions » du Plan Communal de Mobilité à soumettre à l’enquête publique, de programmer la réunion plénière d’information au mardi 24 novembre 2009 et de faire procéder à l’enquête publique du 1er décembre 2009 au 31 janvier 2010. 

* Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de SEDITEL du 30 novembre 2009.

* A l’unanimité, le Conseil décide de se porter caution envers le consortium bancaire Dexia Banque, afin de garantir le prêt accordé à l’Intercommunale SEDILEC (électricité et gaz).

* Le Conseil décide à l’unanimité de subroger SEDIFIN aux droits et obligations relatifs à la montée en puissance de la commune de REBECQ et donc de faire financer par SEDIFIN, pour son compte propre, l’acquisition des parts de capital tant en électricité qu’en gaz , d’autoriser SEDILEC à transférer le remboursement de fonds propres, revenant à la commune, à partir de 2010, à SEDIFIN afin de permettre à cette dernière de financer cette montée en puissance et de maintenir si possible le niveau du dividende conformément au plan stratégique adopté le 14 décembre 2007.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’adhérer au projet d’achat groupé d’électricité organisé par l’intercommunale SEDIFIN.

* Par 11 OUI et 7 NON, le Conseil modifie la taxe sur les piscines privées. Est considérée comme piscine privée, toute installation permettant la pratique de la natation ou de la baignade :

  • enterrée quels que soient les matériaux mis en oeuvre ;
  • hors-sol et dont les matériaux présentent un caractère permanent. 

* Par 11 OUI et 7 NON, le Conseil approuve la modification budgétaire communale, service ordinaire n°3 de 2009 et service extraordinaire n° 3 de 2009.

* Le Conseil approuve à l’unanimité la promesse de vente d’une emprise en sous-sol et l’autorisation de travail ainsi que le projet d’acte à intervenir dans le cadre de l’assainissement de la Senne, collecteur lot 2.

* Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 6.000 € htva du marché ayant pour objet “Immeuble en location - Buts”.

* Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 2.500 € htva du marché ayant pour objet « Mobilier de bureau ».

* Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 8.000 € htva du marché ayant pour objet « Hall des Sports - nettoyage profond ».

* Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 19.500 € htva du marché ayant pour objet « Salle de Quenast - mobilier ».

* Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 1.500 € htva du marché ayant pour objet « Salle de Quenast - frigo surgélateur ».

* Par 16 OUI et 2 NON, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 6.200 € htva du marché ayant pour objet « Salle de Quenast - vaisselle ».

* Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil  approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 12.000 € htva du marché ayant pour objet « Ecole Rue de Saintes - menuiseries extérieures ».

* Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil ratifie la délibération du Collège relative au cahier spécial des charges et au montant estimé à 6.611,57 € htva du marché ayant pour objet « Maison Communale - achat matériel informatique ».

* Considérant que de nombreux automobilistes, dont la progression est entravée par les obstacles situés rue Trieu du Bois (bacs à fleurs), forcent le passage aux conducteurs venant du sens opposé augmentant les risques d’accident et l’insécurité, le Conseil décide à l’unanimité de mettre en place des mesures complémentaires en priorisant les chicanes.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la convention de partenariat avec la Commune de Tubize pour la constitution d’un PCLS commun (point de contact local de soins de santé) dans le cadre de la grippe A/H1N1.

* A l’unanimité, le Conseil accepte la démission de Mme Marguerite De Roy, désigne Mme Anne-Marie Pauwels, en qualité de suppléante de Mme Marie-Thérèse Marcuzzo et désigne Mme Jeannine Moyaux en qualité de membre effectif au sein du Conseil Consultatif des Aînés.

* A l’unanimité, le Conseil décide de modifier les statuts administratifs en matière de congé parental, de congé de paternité, de congé d’adoption et de pause d’allaitement..

* A l’unanimité, le Conseil décide d’ajouter au cadre du personnel 2 emplois administratifs de niveau 2+ et un emploi temps plein contractuel au service nettoyage.

* A l’unanimité, le Conseil décide de lancer l’appel aux candidats en vue de procéder au recrutement d’un agent contractuel temps plein de niveau 2+ à durée indéterminée.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’intégrer dans le statut pécuniaire des grades légaux l’échelle de classe 15 applicable au Secrétaire communal, telle que modifiée par le décret du 30.04.2009, et de fixer à 18 ans l’amplitude de la carrière du secrétaire, avec effet au 01.07.2009.