Compte-rendu du 25/11/2009

* Par 16 OUI et 4 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2009 de la fabrique d’église Saint Géry de Rebecq.

* Par 16 OUI et 4 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2009 de la fabrique d’église Saint Fiacre de Wisbecq.

* Par 19 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour des Assemblée Générales des Intercommunales IBW, SEDIFIN et SEDILEC.

* A l’unanimité, le Conseil décide de renoncer à l’expropriation prévue dans le plan d’expropriations du P.P.A. n° II de la partie de la parcelle sise Chemin du Gibet 25, vu qu’il s’agit d’une ancienne habitation qui doit être reconstruite sur les mêmes fondations et dont une partie de celle-ci empiète dans la zone de voirie. 

* Suite au décret régional modifiant les dispositions réglementaires en matière de Funérailles et Sépultures, le Conseil modifie le Règlement communal relatif aux Funérailles et Sépultures et modifie les règlements de taxes et redevances correspondants.

* A l’unanimité, le Conseil décide de lever les taxes et redevances pour 2010. Par 12 OUI et 8 NON, le Conseil décide de lever les taxes suivantes pour 2010 : Taxe sur les piscines privées, Taxe sur les terrains de tennis privés, Taxe sur les terrains de golf.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’adhérer à la centrale d’achats du Service Public de Wallonie, cette possibilité étant proposée aux communes dans le cadre des marchés de fournitures de matériel de bureau, de mobilier, de vêtements de travail etc.

* Par 12 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil arrête la liste des subventions aux sociétés et associations pour l’année 2010, sur base des dossiers introduits par les associations.

* A l’unanimité, le Conseil modifie le règlement communal relatif aux activités foraines, afin de supprimer les kermesses qui ne sont plus d’actualité (Rebecq en août et en octobre,Bierghes en septembre).

* Suite à la demande des riverains de l’Impasse de Puhain qui souhaitent obtenir un nouveau nom pour leur rue, en raison des moqueries dont ils feraient l’objet des suites de ce nom, le Conseil décide de changer le nom de la rue « Impasse de Puhain » par le nom « Venelle du Père Damien », et ce en référence aux liens historiques entre le famille du Père Damien et Rebecq (ses parents se sont rencontrés à l’école Solvay) et parce que la rue est située à proximité du lieu où a été tourné un film dédié à la vie du Père Damien.

* Afin d’étendre la superficie disponible pour les services communaux suite aux nouveaux engagements, le Conseil décide par 15 OUI et 4 ABSTENTIONS de prendre en location le rez-de-chaussée du bâtiment situé au n°17 Grand Place pour un loyer mensuel maximal de 750 €.

* A l’unanimité, le Conseil décide de mettre à disposition de quatre agents un fonds de caisse de 50 € pour leur permettre de rendre la monnaie.

* A l’unanimité, le Conseil ratifie la déclaration coût-vérité budget 2010 au taux de couverture de 103,24% pour des recettes prévisionnelles de 460.317,80€ et des dépenses prévisionnelles de 445.889,39€. Le taux actuel de redevance et de taxation sera maintenu et  les services administratifs sont chargés de programmer, pour 2010, la mise sur pied d’un ramassage de déchets verts en collecte en porte à porte (par quartier) ainsi que la réduction du coût, pour les particuliers, du système de ramassage des encombrants à la demande.