Compte-rendu du 17/12/2009

* Par 12 OUI, 4 NON et 1 abstention, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 4.763.793,45 € htva du marché “CENTRE ADMINISTRATIF - Travaux”, choisit l'appel d'offres général comme mode de passation du marché et décide de solliciter une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante.

* Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour de l’Intercommunale IGRETEC.

* Par 14 OUI et 4 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur le budget 2010 de l’Eglise protestante de Tubize – Rebecq moyennant adhésion aux remarques et propositions de corrections émises par le conseil communal de Tubize lors de sa séance du 19 novembre 2009.

* A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable sur la quote-part dans la redevance incendie pour l’exercice 2008, celle-ci s’élevant à 213.228,44€.

* Par 11 OUI, 6 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve la troisième (service ordinaire) et la quatrième (service extraordinaire) modification budgétaire 2009 du CPAS.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à35.125,00 € htva du marché “HALL DES SPORTS - UREBA - Travaux chauffage”, choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché et décide de solliciter une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante.

* Par 17 OUI et 1 NON, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 564.549,70 € htva du marché “TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE”, choisit l'appel d'offres général comme mode de passation du marché et décide de solliciter une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 21.999 € htva du marché “Désignation d'un bureau d'études pour de petits travaux d'aménagement de voirie » et choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

* A l’unanimité, le Conseil approuvele cahier spécial des charges et le montant estimé à 21.999 € htva du marché “Marché de Service de géomètre pour l'année 2010”.

* Par 11 OUI, 1 ABSTENTION et 6 NON, le Conseil décide de ratifier les délibérations du Collège décidant de lancer la procédure visant l’attribution des marchés “Graphisme journal communal 2010-2012” et “Impression journal communal 2010-2012”.

* Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil ratifie les conditions des marchés tels que visés dans les délibérations du collège des 5 août, 2 septembre, 7 octobre et 18 novembre 2009 ; de ratifier les délibérations des collèges visés ci-dessus en ce qu’elles enjoignent au receveur communal de procéder au paiement des sommes qui y sont visées.

* Par 17 OUI et 1 NON, le Conseil adopte le plan d’embauche et de promotion 2010. 

* A l’unanimité, le Conseil marque son accord sur le pourcentage suivant de participation de chacune des 4 communes à la dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon : Braine-Le-Château 19,09 %, Ittre 14,90 %, Rebecq 18,33 %, Tubize 47,68 %, fixe au montant de 698.717,99€ la contribution de la commune de Rebecq à la dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon pour l’exercice 2009  et fixe au montant de 698.717,99€ la contribution pour l’exercice 2010.

* Par 12 OUI et 6 NON, le Conseil marque son accord de principe sur la réalisation des investissements, à inscrire au budget extraordinaire 2010, ainsi que sur leur mode de financement.

* Par 13 OUI et 5 NON, le Conseil décide de désaffecter les soldes d’emprunt et de réaffecter le total de cette somme, soit 31.680,66€, au paiement des dépenses extraordinaires 2010 relatives à l’aménagement des bâtiments en location.

* Par 11 OUI, 6 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le budget 2010.

* A l’unanimité, le Conseil décide de déléguer, pour l’exercice 2010, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire, au collège communal ses pouvoirs en matière de détermination du mode de passation et de fixation des conditions des marchés de travaux, fournitures et services pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la commune d’un montant inférieur à 22.000€ htva.

* A l’unanimité, le Conseil décide de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation des marchés de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 5.500€ htva relatifs au service extraordinaire ; d’autoriser la passation des marchés de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 5.500€ HTVA relatifs au service extraordinaire via simple bon de commande, le marché se constatant par simple facture acceptée ; de fixer les conditions suivantes pour la passation et l’exécution de ces marchés : le cahier général des charges n’est pas d’application, aucun cautionnement ne sera exigé, aucune révision des prix ne sera prévue.

* Attendu qu’il s’avère indispensable d’acquérir un scanner avec logiciel de pilotage compatible avec le logiciel « courrier », le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Collège à procéder à la commande de ce matériel, après consultation de trois firmes, via simple bon de commande, le marché se constatant par simple facture acceptée.

* Vu la nécessité d’acquérir une perche d’élagage à moteur avec harnais afin d’assurer l’entretien des propriétés communales et de l’espace public, le Conseil décide d’autoriser le collège à procéder à la commande de ce matériel, après consultation de trois firmes, via simple bon de commande, le marché se constatant par simple facture acceptée.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la Convention de partenariat relative à l’exécution du Plan de cohésion sociale.

* A l’unanimité, le Conseil ratifie la délibération du Collège décidant d’ouvrir une classe de maternelle mi-temps à l’implantation de la Ruelle Al’Tache.

* Vu l’engagement d’un Conseiller en Aménagement du Territoire, le Conseil décide à l’unanimité d’introduire une nouvelle demande de subsides d’un montant de 24.000 € auprès de la Région wallonne.