Compte-rendu du 03/02/2010

Une minute de silence est respectée en hommage aux victimes du tremblement de terre en Haïti et à celles du drame de la rue Léopold à Liège ainsi qu'en mémoire du petit Florian, élève de l'école de la Cité Germinal, décédé des suites d'une longue maladie.

* Afin de participer à l’effort de soutien aux sinistrés haïtiens, le Conseil décide à l’unanimité de verser la somme de 1 € par habitant au Consortium Haïti Lavi.

* A l’unanimité, le Conseil décide de procéder à l’achat du matériel de signalisation mis en location à la Rue Parmentier.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la description technique et le montant estimé à 1.450 € htva du marché “Office du Tourisme - Achat d'une chaudière”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la description technique et le montant estimé à 3.500 € htva du marché “Service Aménagement du Territoire - Achat mobilier”.

* Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le dossier et les plans de l’IBW relatifs au projet d’égouttage exclusif des drèves du Bois du Strihoux à Rebecq. 

* Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le marché public “Egouttage Chaussée Genette”, estimé à 1.429.058,09 tvac et de choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le programme triennal transitoire 2010 comprenant le dossier d’amélioration et d’égouttage de la Chée Genette et décide de solliciter les subventions pour ce dossier.

* Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les dépassements repris dans les états d’avancements 28, 31 et 32, dans le cadre des travaux Rue du Pont et Rue Docteur Colson.

* Par 12 OUI, 6 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Marchés financiers 2010". 

* Par 12 OUI, 6 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le budget 2010 du CPAS.

* A l’unanimité, le Conseil ratifie les conditions des marchés tels que visés dans la délibération du Collège du 23 décembre 2009, en ce qu’elle enjoint au receveur communal de procéder au paiement des sommes qui y sont visées.

* Le Conseil prend connaissance de la délibération du Collège communal du 06.01.2010 décidant d’adopter provisoirement le projet de fiches de congés ; d’adopter provisoirement le projet d’introduction des demandes de congés et de récupérations et de soumettre ces projets à la prochaine concertation syndicale. 

* Par 12 OUI, 6 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 4.763.793,45 € htva du marché “Centre administratif - Travaux”, de choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché et de solliciter une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW.