Compte-rendu du 03/03/2010

* Le Conseil approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2009, le rapport financier 2009 et la prévision budgétaire 2010 du Plan de Cohésion Sociale.

* Le Conseil décide à l’unanimité d’installer deux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées à la Rue du Petit Bruxelles devant les n° 29 et 34.

* A l’unanimité, le Conseil adopte une ordonnance de police administrative réglementant le placement de terrasses amovibles sur le domaine public.

* A l’unanimité, le Conseil approuve l’aménagement de la voirie dans le cadre de la demande de permis de lotir au Chemin Ardoisière.

* A l’unanimité, le Conseil décide de supprimer le passage à niveau n°11P de la ligne 115, à la demande du Rail Rebecq Rognon, ce passage n’étant plus utilisé par son usager principal (celui-ci ayant marqué son accord).

* Le Conseil ratifie à l’unanimité la convention d’occupation du bâtiment sis Grand Place n°17. 

* A l’unanimité, le Conseil ratifie la convention d’occupation de la Salle Communale de Quenast par le Centre Culturel.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la description technique et le montant estimé à 750 € HTVA du marché “ Siège de bureau”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la description technique et le montant estimé à 2.500 € HTVA du marché “Crèche Quenast - Achat chaudière”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la description technique et le montant estimé à 450 € HTVA du marché “Compteuse professionnelle - Achat”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la description technique et le montant estimé à 4.000 € HTVA du marché “Outillage d’entretien”.

* Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 20.000 € HTVA du marché “Salle Communale - Renouvellement toiture”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 6.000 € HTVA du marché “Ancienne Gare - Désignation Auteur de projet”.

* Par 18 OUI et 2 NON, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 564.549,70 € HTVA du marché “Terrain de football synthétique”et de solliciter une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le règlement relatif au prêt de matériel et le règlement relatif au prêt de matériel de signalisation.

* A l’unanimité, le Conseil autorise pour l’exercice 2010, l’imputation au service ordinaire du budget communal des petites dépenses d’investissement avec fixation de plafonds à 5.000 € par marché et 1.000 € par unité.

* Par 15 OUI et 5 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur la seconde modification budgétaire 2009 de la fabrique d’église Saint Géry de Rebecq.