Compte-rendu du 31/03/2010

* Par 14 oui et 5 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2009 de la fabrique d’église Saint Fiacre qui présente un excédent de 3.249,79 € après une intervention communale de 18.193,48 €. 

* A l’unanimité, le Conseil décide d’adhérer au projet d’achat groupé d’électricité et de gaz organisé par l’intercommunale SEDIFIN et de faire participer la Commune à l’opération.

* Le Conseil prend acte des démissions de Mme Marie-France VAN ASSEL et de M. Christian WASTERZAK comme 2èmes suppléants de la C.C.A.T.M.

* Après une suspension de séance, le Conseil adopte à l’unanimité le Règlement relatif au ramassage en porte-à-porte des branchages liés en fagots et le Règlement relatif au service de broyage des branchages sur rendez-vous pour l’année 2010.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le règlement redevance pour le prêt de matériel de signalisation.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 6.000 € HTVA du marché “Coordination de sécurité”, et choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 117.450 € HTVA du marché “Espace multisports Rebecq - Construction”, choisit l'appel d'offres général comme mode de passation du marché et sollicite une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante INFRASPORT.

* Par 14 OUI et 6 NON, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 127.450 € HTVA du marché “Espace multisports Bierghes - Construction”, choisit l'appel d'offres général comme mode de passation du marché et sollicite une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante INFRASPORT.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 48.250 € HTVA du marché “Espace multisports Quenast - Construction”, choisit l'appel d'offres général comme mode de passation du marché et sollicite une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante INFRASPORT.

* Par 18 OUI et 2 NON, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 7.000 € HTVA du marché “Wisbecq - Parcelle de jeux - Clôtures”, et choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 9.500 € HTVA du marché “Football - Restaurations et aménagements des clôtures”, et choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 2.500 € HTVA du marché “Football - Parcelle communale - nivellement”, et choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 11.500 € HTVAdu marché “Football - Remise en état des terrains”, et choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. 

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 13.000 € HTVA du marché “Football - Pare ballons sur parcelle communale”, et choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 2.850 € HTVA du marché “Prairie Girardi - Clôtures”, et choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 5.500 € HTVA du marché “Locaux administratifs - Renouvellement de châssis”, et choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

* Par 12 OUI, 6 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 4.763.793,45 € HTVA du marché “Centre administratif - Travaux”, choisit l'appel d'offres général comme mode de passation du marché et sollicite une subsidiation pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW.

* A l’unanimité, le Conseil décide de modifier le R.O.I. des plaines de vacances.