Compte-rendu du 05/05/2010

* Par 14 oui et 5 abstentions, le conseil émet un avis favorable, moyennant remarques relatives aux dépassements de certains crédits de dépenses (9 postes), sur le compte 2009 de la fabrique d’église Saint-Martin, pour l’église Saint Martin, qui présente un excédent de 4.023,30€ après une intervention communale de 22.398,36 €.

* Par 14 oui et 5 abstentions, le conseil émet un avis favorable, moyennant remarques relatives aux dépassements de certains crédits de dépenses (3 postes), sur le compte 2009 de la fabrique d’église Saint-Martin, pour la chapelle des Saintes Thérèse et Maria Goretti, qui présente un excédent de 5.085,04€ après une intervention communale de 24.163,00 €.

* Par 14 oui et 5 abstentions, le conseil émet un avis favorable sur le compte 2009 de la fabrique d’église Saint-Géry qui présente un excédent de 1.244,19€ après une intervention communale de 44.487,26 €.

* A l’unanimité, le Conseil décide de procéder à l’élaboration d’un schéma de structure communal et approuve le cahier spécial des charges relatif à la désignation d’un auteur de projet ainsi que le devis estimatif au montant de 100.000 € tvac. L’octroi de la subvention y afférente sera sollicité auprès du Ministère.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’ajouter une zone d’évitement de 3 m de long et de 1,50 m de large dans le chemin du Stoquois devant la sortie du sentier du Borain, afin d’empêcher le stationnement des véhicules en face de la sortie de sentier.

* Par 18 OUI et 1 NON, le Conseil valide la convention d’occupation du terrain attenant à la Salle de Wisbecq, dans le projet d’y aménager un espace de convivialité pour les jeunes 

* A l’unanimité, le Conseil approuve la convention entre la commune de Rebecq et l’Intercommunale du Brabant wallon donnant mandat à l’IBW d’organiser les collectes et la valorisation des bâches agricoles pour une période allant de 2010 à 2015.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le décompte final relatif aux travaux d’égouttage Rue du Radoux au montant de 247.230 € et décide de souscrire des parts bénéficiaires (E) de l’organisme d’épuration agréé IBW à concurrence de 103.837€ correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés.

* Par 17 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le décompte final des travaux d’égouttage et de voirie Rue Marais à Scailles au montant de 424.374,25 € htva qui se décompose comme suit : part communale 288.441,19€ htva, part SPGE 135.933,06€ htva.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la description technique et le montant estimé à 3.000 € tvac du marché « Acquisition de 2 ordinateurs pour l’Administration communale ».

* Par 16 OUI, 2 ABSTENTIONS et 1 NON, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 39.000 € htva du marché “TRC et garantie décennale”.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’établir une redevance sur les prestations du géomètre chargé de contrôler l’indication sur place de l’implantation des constructions et l’établissement de procès-verbaux en résultant.

* A l’unanimité, le Conseil modifie le règlement-redevance sur le traitement et la délivrance des permis d’urbanisme.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’attribuer un fonds de caisse complémentaire aux agents du service population/état civil, en raison de la nouvelle procédure de gestion des caisses désormais vidées quotidiennement.

* Par 17 OUI et 2 NON, le Conseil ratifie les conditions des marchés tels que visés dans les délibérations du collège des 17 février et 3 mars 2010 et les délibérations des Collèges en question.