Compte-rendu du 15/05/2013

Le Président donne lecture d’une intervention adressée à Monsieur Marchetti, dont il demande qu’elle soit versée au procès-verbal : « Lors du dernier conseil vous avez de manière peu courtoise coupé la parole à une conseillère communale. Malgré mes nombreux rappels à l’ordre vous avez continué à prendre à partie Mme Ghisu Canu allant même jusqu’à tenir des propos pouvant être interprétés comme des menaces par rapport à son travail (« ne parle pas de ton travail » « fais attention quand tu parles de ton travail »).
Déjà lors de précédents conseils vous vous étiez écarté d’une ligne de conduite pourtant explicitée dans le règlement d’ordre intérieur corrigé par le décret du 28 avril 2012 du code de la démocratie.
Ce règlement vous a été remis le 19 décembre dernier. J’ai voulu gérer ce conseil en privilégiant un dialogue serein et constructif. Force est de constater que cela ne semble pas être la préoccupation de certains d’entre nous. Une approche plus réglementaire en vue d’assurer une gestion démocratique de nos travaux me semble donc s’imposer.
». Le Secrétaire communal, sur invitation du Président du conseil, donne lecture des articles 32 et 33 du Règlement d’Ordre Intérieur.

A l’unanimité, le Conseil approuve la charte proposée par la Ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances.

A l’unanimité, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale IBW.

Par 19 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des Habitations Sociales du Roman Pais.

Le Conseil prend connaissance de l’élection de A.Hautenauve et F.Borgniet en qualité, respectivement, de président et de secrétaire du conseil de fabrique et de F.Borgniet en qualité de membre du bureau des marguilliers de la fabrique d’église Saint Fiacre ainsi que de l’élection de A.Hautenauve, M.Machiels et F.Borgniet en qualité, respectivement, de président, de trésorier et de secrétaire du bureau des marguilliers de ladite fabrique.

Par 11 OUI, 1 NON et 8 ABSTENTIONS, le Conseil désigne Nathalie POELAERT en qualité de représentante de la commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’ASBL AMO Plan J.

A l’unanimité, le Conseil décide la modification du règlement de circulation routière suivante : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées devant le n°5 de la rue des Cytises.

A l’unanimité, le Conseil marque son accord sur l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle de terrain appartenant à la société SAGREX, située en bordure de la Rue de la Gendarmerie et ce à titre d’utilité publique, en vue d’y aménager une zone de stationnement.

A l’unanimité, le Conseil désigne en qualité de représentants des aînés auprès du conseil consultatif communal des aînés : Anne-Marie DE CRAECKER, Jean-Pierre POELAERT, Gérard LEGRAIN, Maria Teresa MARCUZZO, Francis BORGNIET, Christian DEVALCK, Eliane DUQUET, Jeannine MOYAUX, Chantal CAUCHIE, Max MARSILLE, Donata ZOCASTELLO, Jeannine VAN DE VELDE et de désigner en qualité de représentante des personnes à mobilité réduite auprès du conseil consultatif des aînés (qui sera conviée spécifiquement pour toute remise d’avis relative à des questions concernant l’accessibilité dans les lieux et bâtiments publics) : Suzanne BONTET.

A l’unanimité, le Conseil ratifie les conditions complémentaires (suite au rapport de contrôle visuel des voies établi avec la collaboration des services communaux et de l’asbl AIB Vinçotte) de la convention de mise à disposition précaire d’immeubles communaux conclue avec le Rail Rebecq Rognon pour la saison 2013.

Par 12 OUI et 8 NON, le Conseil adopte le projet de contrat de concession de l’exploitation de la taverne du complexe culturel et touristique appartenant à la commune de Rebecq dénommée « Le Grand Moulin d’Arenberg », décide de lancer un appel public à candidatures afin d’attribuer l’exploitation de cette taverne aux conditions fixées dans ladite convention, décide de constituer un jury composé d’un ou de représentant(s) du secteur HoReCa, d’un représentant (non politique) du secteur du Tourisme et un représentant (non politique) du Centre Culturel de Rebecq, chaque groupe politique du conseil communal étant invité à désigner un observateur, et fixe comme suit les critères de sélection :

  • présentation d'un « business plan »,
  • l'expérience professionnelle,
  • l'équipe et le curriculum vitae des membres du personnel,
  • un projet de carte de menus et de boissons qui devront contenir les produits locaux,
  • un projet de collaboration avec l'Office du Tourisme et le Centre Culturel de Rebecq, qui assurent les animations du complexe.

Le Conseil prend connaissance de la situation administrative, du compte et du bilan de l’asbl Centre culturel de Rebecq pour l’exercice 2012 ainsi que du budget de l’institution pour l’exercice 2013.

A l’unanimité, le Conseil modifie la liste des subsides aux associations suite à la réception de nouveaux dossiers de demande.

A l’unanimité, le Conseil approuve la convention de partenariat entre l’Institut du Patrimoine wallon et la commune de Rebecq pour l’organisation d’un marché public d’architecture concernant la chapelle et le réfectoire classés des anciens hospices.

A l’unanimité, le Conseil décide de renouveler l’adhésion de la commune à la centrale de marchés constituée par l’intercommunale SEDILEC pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux de pose d’installations d’éclairage public et ce pour une durée de six ans à dater du 1er juin 2013.

A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :
 

  • réfection de voiries, pose de revêtement hydrocarboné (57.851,24 € HTVA)
  •  acquisition de mazout de chauffage et mazout routier (123.966,94 € HTVA)

A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge, sur fonds communaux, du 02.09.2013 au 30.09.2013, 20 périodes du salaire d’un(e) instituteur(trice) primaire temporaire.

A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge, sur fonds communaux, du 02.09.2013 au 30.06.2014, 20 périodes du salaire d’un maître spécial de néerlandais.

A l’unanimité, le Conseil décide de régulariser l’échelle de traitement du Receveur communal.

Le Conseil prend connaissance du procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur communal à la date du 31 mars 2013.