Compte-rendu du 17/04/2013

A l’unanimité, le Conseil adopte le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil de gérance du hall omnisports

A l’unanimité, le Conseil approuve la convention de mise à disposition précaire d’immeubles communaux à conclure avec l’asbl Rail Rebecq Rognon pour la saison 2013 –Intercommunale IBW - désignation des représentants communaux auprès de l’AG.

A l’unanimité, le Conseil désigne ses représentants au sein de divers organes :

  • AG IBW : Dimitri LEGASSE, Patricia VENTURELLI, Axel DEMOL, Manu REGIBO, Christian MAHY
  • AG ISBW : Lorraine MATHOT, Grégory HEMERIJCKX, Philippe HAUTERS, Micheline HAYETTE, Christian MAHY
  • Conseil consultatif communal des aînés : Samuel FINET, Michel TONDEUR, Martine PICCIN-VANBELLEGHEM, Claude MACHGEELS

Le Conseil désigne les représentants au sein de la CCATM :
Par 21 OUI :
- secteur public : Michel TONDEUR (suppléant Michel MARECHAL), Patrick OPHALS (suppléant Rossano BARCHI), Sylviane MASY (suppléant Christian MAHY)
Par 20 OUI et 1 ABSTENTION :
- secteur privé : CLAVIE, OSTER, CIVILIO, FINET, MARESCAUX, CASTEELS, DEBONTRIDDER, BAUDIN, VANBOCKESTALS-ARENTS

Par 20 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil désigne Oscar VANDERKELEN en qualité de Président de la CCATM.

A l’unanimité, le Conseil approuve le Règlement d’Ordre Intérieur de la CCATM.

A l’unanimité, le Conseil approuve le projet d’acte d’acquisition d’emprise en sous-sol d’une parcelle dans le cadre de la pose du collecteur de Rebecq lot2.

A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :

  • acquisition de matériél espaces verts (3.471,07 € HTVA)
  • acquisition d’un camion porte-conteneurs + grue (138.429,75 € HTVA)

Par 12 OUI, 8 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve les marchés suivants :

  • achat de mobilier pour le nouveau centre administratif (61.675 € HTVA)

Par 13 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les marchés suivants :

  • déménagement vers le nouveau centre administratif (30.000 € HTVA)

A l’unanimité, le Conseil marque son accord sur le pourcentage de participation de chacune des 4 communes à la dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon (Braine-Le-Château 19,09 %, Ittre 14,90 %, Rebecq 18,33 %, Tubize 47,68 % ; et fixe au montant de 852.418,11€ la contribution de la commune de Rebecq à la zone de police pour 2013.

Par 12 OUI, 8 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le budget 2013 du CPAS.

Par 20 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le règlement d’ordre intérieur des organes délibérant du CPAS tel qu’adopté par délibération du conseil de l’aide sociale du 27 mars 2013.

A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable sur les aménagements de voirie proposés dans le cadre de la création d’un lotissement Rue des Cendres.

A l’unanimité, le Conseil valide le rapport annuel de suivi du PCM année 2012, version finale.

Le Conseil prend acte de la décision du collège provincial du 1er mars 2013 approuvant la convention relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur ainsi que des nom et coordonnées des agents sanctionnateurs provinciaux : Mesdames Bénédicte DOCQUIER et Audrey PAQUE, juristes au sein du service des affaires générales de la Province du Brabant wallon.