Compte-rendu du 02/06/2010

* A l’unanimité, le Conseil adopte la convention de mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre en partenariat avec l’ONE.

* Par 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour des Intercommunales IBW, Habitations Sociales du Roman Païs, Sedifin, Sedilec, Seditel, Igretec, ISBW et SportissimO.

* Le Conseil prend connaissance de l’élection de Messieurs A.Hautenauve et F.Borgniet en qualité, respectivement, de président et de secrétaire du conseil de fabrique et de Monsieur F.Borgniet en qualité de membre du bureau des marguilliers de la fabrique d’église Saint Fiacre ainsi que de l’élection de Messieurs A.Hautenauve, M.Machiels et F.Borgniet en qualité, respectivement, de président, de trésorier et de secrétaire du bureau des marguilliers de ladite fabrique.

* Par 12 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2009 de la fabrique d’église des Saints Pierre et Martin de Bierghes.

* Par 12 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2009 de la fabrique d’église des Saints Pierre et Martin de Bierghes qui présente un excédent de 12.213,06€ après une intervention communale de 21.635,58 €.

* Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Berry A. JACQUEMOTTE comme 2ème suppléant à la C.C.A.T.M.

* A l’unanimité, le Conseil approuve les aménagements de voirie prévus dans le cadre du permis de lotir Rue Parmentier, sous réserve de prévoir un passage piétons à l’endroit de la traversée du sentier R84.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le règlement communal relatif aux chantiers en voirie.

* A l’unanimité, le Conseil marque son accord de principe pour l’inscription dans le plan triennal 2010-2012 des projets suivants :

  • Rue Anne Croix (partie retenue par la SPGE) égouttage et aménagement voirie
  • Grand Place de Quenast, aménagement voirie
  • Rue d’Overchie (partie retenue par la SPGE) égouttage et aménagement voirie.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux résiduaires.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la description technique et le montant estimé à 3.025 € tvac du marché “Installation de sonorisation”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la description technique et le montant estimé à 1.815 € tvac du marché “Cabane à grimper - Achat”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la description technique et le montant estimé à 1.815 € tvac du marché « R.R.R. - Achat d'une vitrine ».

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 4.948,90 € du marché “Espaces jeunes - achat de bancs et tables”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 7.260 € tvac du marché “Espaces jeunes - achat de kiosques”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 36.300 € tvac du marché “Football - Eclairage ”.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 29.040 € tvac du marché “Location machines à café”.

* A l’unanimité, le Conseil donne son agrément au plan général d’urgence et d’intervention de la commune de Rebecq et décide de le soumettre à Madame la Gouverneure de la Province du Brabant Wallon pour approbation. Le Conseil prend également connaissance du plan de la discipline 5 relative à la communication.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’ajouter au cadre administratif statutaire 1 emploi de niveau 1 (un attaché spécifique - spécialisé voirie) et 1 emploi de niveau 2+ (un gradué spécifique spécialisé en marchés publics), de modifier le cadre technique en supprimant un poste d’auxiliaire professionnel et en y ajoutant un agent technique de niveau D1.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la description de fonction – attaché spécifique et la description de fonction – gradué spécifique au sein du service Economat - Comptabilité.

* Par 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le compte communal 2009, qui présente un boni à l’exercice de 644.151,68 €.

* Par 10 OUI, 5 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve la première modification budgétaire 2010.

* Par 10 OUI, 5 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil marque son accord de principe sur la réalisation des investissements, inscrits au budget extraordinaire 2010, ainsi que sur leur mode de financement. 

* A l’unanimité, le Conseil ratifie les délibérations du Collège visant l’ouverture d’une classe maternelle mi-temps à l’école communale de Germinal et à l’école communale de Rebecq.

* A l’unanimité, le Conseil décide de fixer les indemnités journalières du personnel pour les plaines de vacances comme suit :

  • Coordinateur / coordinatrice : 55 € par jour
  • Animateur breveté / animatrice brevetée : 40 € par jour
  • Aide moniteur / aide monitrice : 30 € par jour

Les inscriptions sont prises à la semaine et sont calculées à concurrence de 5 € par jour d’ouverture et par enfant. La gratuité sera d’application à partir du 3ème enfant du même ménage.