Compte-rendu du 20/03/2013

Le Conseil désigne ses représentants au sein de divers organes :
Par 12 OUI et 7 ABSTENTIONS,
- Agence Immobilière Sociale : Christophe RAQUET
- Maison du Tourisme du Roman Pais : Léon KYQUEMBERG, Gilbert HAUTENAUVE, Grégory HAUTMAN, Armande MARIT
- AMO Plan J : Samuel FINET

A l’unanimité,
- Habitations Sociales du Roman Pais (AG) : Grégory HEMERIJCKX, Axel DEMOL, Marino MARCHETTI
- IGRETEC : Dimitri LEGASSE, Jean Paul DENIMAL, Axel DEMOL, Marino MARCHETTI, André DESCHAMPS
- SportissimO : Dimitri LEGASSE, Jean Paul DENIMAL, Axel DEMOL, Jean Luc WOUTERS, Christian MAHY
- SEDILEC : Dimitri LEGASSE, Léon KYQUEMBERG, Michel TONDEUR, Manu REGIBO, Christian MAHY
- SEDIFIN : Dimitri LEGASSE, Jean Paul DENIMAL, Axel DEMOL, Marino MARCHETTI, André DESCHAMPS
- ALE : Cristiana TOLOSANA, Samuel FINET, Michel TONDEUR, Philippe HAUTERS, Jean Claude BATAILLE, Christian MAHY

Par 12 OUI et 7 NON, le Conseil décide de ne pas donner suite à la demande de M. MARCHETTI de paiement de jetons de présence pour la séance conjointe du conseil communal et du conseil de l’action sociale qui s’est tenue le 21 novembre 2012 et qui a été immédiatement suivie d’une réunion du conseil communal.

Par 11 OUI, 7 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil adopte le Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal.

Par 12 OUI et 7 NON, le Conseil décide d’instituer une commission des finances composée de 7 membres et de fixer comme mission à cette commission d’émettre des avis sur les projets de budget, de modifications budgétaires et de comptes.

Par 12 OUI et 7 NON, le Conseil désigne Lorraine Mathot, Giovanna Ghisu, Patrick Ophals et Hervé Meersschaut en qualité de membres de la commission des finances (le groupe Re-Nouveau n’a pas déposé de candidatures) et, par 11 OUI et 8 NON, désigne Giovanna Ghisu en qualité de présidente de cette commission.

A l’unanimité, le Conseil approuve le décompte final des travaux d’égouttage à la rue du Pont au montant de 47.667 €, le décompte final des travaux d’égouttage dans les drèves du Bois du Strihoux au montant de 1.307.091 € et décide de souscrire des parts bénéficiaires de l’organisme d’épuration agréé IBW à concurrence de 568.998 € correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés.

A l’unanimité, le Conseil ratifie la délibération prise par le Collège communal en sa séance du 04 février 2013 décidant de procéder au paiement à la SWDE de la part communale d’un montant de 41.114,06 € pour la participation communale dans une tranchée impétrants Chaussée de la Genette.

A l’unanimité, le Conseil approuve l'avenant 2 du marché « Aménagement Trieu du Bois » pour le montant total en plus de 2.840,70 € HTVA.

A l’unanimité, le Conseil adopte les deux modèles de conventions relatives au placement et à la gestion de fascines à soumettre aux exploitants de terres agricoles touchées par des phénomènes d’érosion et de coulées de boues.

A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :
- Placement de fascines (33.057,00 € HTVA)
- Achat de matériel pour festivités et salle (21.475 € HTVA)
- Achat de modules de jeux pour la plaine du Fair Play de Quenast (7.400 € HTVA)
- Acquisition de 2 PC de remplacement (1.800 € HTVA)

Par 11 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le rapport d’activité 2012, le rapport financier 2012 et la prévision budgétaire 2013 du Plan de Cohésion sociale.

A l’unanimité, le Conseil modifie une délibération contenant une erreur matérielle.

Par 12 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil adopte le Règlement d’Ordre Intérieur du Comité de concertation – négociation.

A l’unanimité, le Conseil adopte le descriptif de fonction du conseiller en prévention.