Compte-rendu du 20/02/2013

Le conseil reçoit Monsieur Francis Borgniet, Madame Chantal Cauchie et Monsieur Gérard Legrain. Après une brève introduction réalisée par Monsieur Borgniet, Madame Cauchie donne lecture au Conseil du rapport d’activités 2008-2012. Le Président remercie, au nom du conseil, les membres du CCA pour le travail accompli.

Le Conseil prend acte de la prestation de serment de Madame Sophie Keymolen dans les termes suivants : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. ».

Le conseil prend connaissance de l’arrêté du Gouvernement provincial du Brabant wallon du 19 décembre 2012 portant validation des élections, par le conseil communal en sa séance du 3 décembre 2012, des quatre mandataires et de leurs suppléants qui représentent la commune au sein du conseil de police.

Par 11 OUI et 9 NON, le Conseil approuve le programme de politique générale pour la mandature 2012-2018.

Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2011 de la fabrique d’église Saint Martin de Quenast qui se présente comme suit : recettes 31.453,34 € - dépenses 26.971,05 €,
soit un excédent de 4.482,29€ après une intervention communale de 19.130,17€.

Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2011 de la fabrique d’église Saint Martin de Quenast, pour la Chapelle des Saintes Thérèse & Maria Goretti, qui se présente comme suit : recettes 23.366,99 € - dépenses 21.670,67 €, soit un excédent de 1.696,32€ après une intervention communale de 18.102,58€.

Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le budget 2013 de la fabrique d’église Saint Martin de Quenast.

Le Conseil prend connaissance de la composition du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers dont Jacques Michel est le Président, Christophe Raquet le Secrétaire et Michel Devriese le Trésorier.

Par 18 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le budget 2013 de l’église protestante de Tubize-Rebecq.

Par 20 OUI, le Conseil adopte le règlement d’ordre intérieur pour la composition, les missions et le fonctionnement du comité d’attribution des logements de la Commune et du CPAS.

Par 20 OUI, le Conseil décide de créer un conseil de gérance du Hall Omnisport qui sera composé comme suit : 6 représentants communaux, 4 représentants des utilisateurs, le gérant.

Par 20 OUI, le Conseil décide de créer un Conseil Consultatif des Sports et d’en fixer comme suit la composition : l’Echevin des sports, membre de droit, 6 représentants communaux, 1 représentant de chaque club sportif reconnu dans le cadre de la délibération attribuant les subventions communales. Les missions dudit Conseil sont les suivantes : émettre des avis sur toute question relative à l’offre sportive sur le territoire communal, soumettre ses recommandations au Collège communal, lequel se chargera d’instruire les points et de les porter le cas échéant au Conseil.

Par 20 OUI, le Conseil décide de renouveler le Conseil Consultatif Communal des Aînés et fixe comme suit sa composition : 13 représentants des aînés désignés après lancement d’un appel public, 3 représentants des personnes à mobilité réduite (PMR) qui seront conviés spécifiquement pour toute remise d’avis relative à des questions concernant l’accessibilité dans les lieux et bâtiments publics, 4 représentants publics désignés par le Conseil communal (1 par groupe politique), 1 secrétaire (membre du personnel communal).

Le Conseil désigne ses représentants au sein de différents organes :
Par 12 OUI et 8 ABSTENTIONS,
- FSEOS : Patricia VENTURELLI (effective) et Jean Paul DENIMAL (Suppléant)
- Maison du Conte et de la Littérature : Patricia VENTURELLI
- Conseil Consultatif de la Mobilité en Brabant wallon : Hervé MEERSSCHAUT et Isabelle HERZET
- SWDE Conseil d’exploitation : Jean Paul DENIMAL
- Comité d’attribution des logements de la Commune et du CPAS : Dimitri LEGASSE (membre de droit),  Grégory HEMERIJCKX, Hervé MEERSSCHAUT
- S.A. Crédit social : Gilbert LEGASSE

Par 20 OUI,
- Maison des Jeunes : Dimitri LEGASSE et Patricia VENTURELLI (membres de droit), Axel DEMOL, Hervé MEERSSCHAUT, Giovanna GHISU, Lorraine MATHOT, Paul JESPERS, Christian MAHY
- COPALOC : Axel DEMOL, Philippe HAUTERS, Giovanna GHISU, Patricia VENTURELLI, Sylviane MASY, Christian MAHY
- Commission Communale de l’Accueil : Patricia VENTURELLI (membre de droit, avec pour suppléante Giovanna GHISU), Axel DEMOL (avec pour suppléant Hervé MEERSSCHAUT), Philippe HAUTERS (avec pour suppléant Michel TONDEUR.), Lorraine MATHOT (avec pour suppléant Grégory HEMERIJCKX.), Micheline HAYETTE (avec pour suppléante Sylviane MASY)
- Comité de suivi du Chenil : Dimitri LEGASSE (membre de droit), Michel TONDEUR, Philippe HAUTERS, Léon KYQUEMBERG, Jean Paul DENIMAL, Sylviane MASY, Christian MAHY
- Comité de suivi des Carrières de Quenast : Dimitri LEGASSE (membre de droit), Michel TONDEUR,  Philippe HAUTERS, Léon KYQUEMBERG, Patrick OPHALS, Martine VANBELLEGHEM, Christian MAHY
- Comité de suivi des Carrières de Bierghes : Dimitri LEGASSE (membre de droit), Michel TONDEUR,  Axel DEMOL, Jean Paul DENIMAL, Patrick OPHALS, Paul JESPERS, Christian MAHY
- Conseil de gérance du Hall Omnisport : Dimitri LEGASSE (membre de droit), Grégory HEMERIJCKX, Patrick OPHALS, Claude VAN BEVER, Grégory HAUTMAN, Jean Luc WOUTERS, M. Manu REGIBO
- Conseil consultatif des Sports : Dimitri LEGASSE (membre de droit), Benjamin DE LONGHI, Adrien VANDENBORRE, Grégory HEMERIJCKX, Patrick OPHALS, Jean Luc WOUTERS, Gino MOLINARO
- Centre Culturel de Rebecq : Joris OSTER, Giovanna GHISU, Patricia VENTURELLI, Colette BOMBOIS, Sylviane MASY, Pascal MARTIN, Wilfred BURIE, Cédric DEROUX

Par 20 OUI, le Conseil adhère à la Charte Communale de l’Intégration de la Personne Handicapée.

Le conseil prend connaissance du rapport d’activités 2012 de la Commission Locale pour l’Energie.

Par 20 OUI, le Conseil décide de solliciter l’inscription dans le programme triennal transitoire 2013 du dossier «Réfection partielle de la Route Industrielle ».

Le Conseil approuve les marchés suivants :
Par 20 OUI,
- Réfection de trottoirs Avenue Cayoteux et Avenue des Rokètes (138.003,25 € HTVA)
- Acquisition d’un véhicule d’occasion Ford Transit Connect (4.950 € HTVA)
- Acquisition d'une camionnette double cabine (24.793,39 € HTVA)
- Acquisition d'une tondeuse autoportée (24.793,39 € HTVA)
- Repas scolaires 2013-2014 (50.000 € HTVA)

Par 19 OUI et 1 ABSTENTION :
- Acquisition d’un tracteur d’occasion afin d’assurer l’entretien du terrain de football synthétique (2.000€ HTVA)

A l’unanimité, le Conseil ratifie les commandes passées en dépassement des 12èmes provisoires : sel de déneigement et mazout de chauffage.

A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge les frais de parcours des membres du collège communal pour les déplacements relatifs aux missions effectuées hors du territoire de la commune.

A l’unanimité, le Conseil décide d’allouer avec effet au 1er janvier 2013 un défraiement forfaitaire mensuel de 60 € à Mr A.DEMOL, Mlle P. VENTURELLI, Mr H.MEERSSCHAUT, M. L. KYQUEMBERG, M. P.HAUTERS et Mme S. KEYMOLEN ainsi qu’un défraiement forfaitaire mensuel de 100 € à M. D. LEGASSE, Bourgmestre,  destiné à couvrir les frais réels engagés dans l’intérêt de la commune.

A l’unanimité, le Conseil approuve le projet d’établissement des écoles communales de Quenast.

A l’unanimité, le Conseil ratifie la délibération décidant l’ouverture d’une classe maternelle mi-temps à l’implantation de Bierghes jusqu’au 28/06/2013.

A l’unanimité, le Conseil marque son accord sur la convention relative à la mise à disposition d’une commune d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur.