Compte-rendu du 16/01/2013

* A l’unanimité, le Conseil adopte la Charte d’engagement pour le respect de l’accessibilité et l’autonomie  des personnes à mobilité réduite dans les futurs espaces et les bâtiments de la commune de REBECQ (1430)

* Par 13 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil désigne ses représentants au sein des organes suivants :
- CRIBW : Francine HOGNE à l’AG, Anissa AMJAHAD au CA
- CCBW : Nathalie POELAERT et Colette BOMBOIS
- CCBW-Maison de l’Urbanisme : Nathalie POELAERT et Isabelle HERZET

* Par 12 OUI et 8 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil désigne ses représentants au sein des organes suivants :
- Comité de concertation/négociation syndicale : le Bourgmestre Dimitri LEGASSE, Axel DEMOL, Philippe HAUTERS et Léon KYQUEMBERG
- Comité de concertation Commune/CPAS – désignation des représentants de l’autorité communale : le Bourgmestre Dimitri LEGASSE, Hervé MEERSSCHAUT et Patrick OPHALS

* A l’unanimité, le Conseil décide de modifier comme suit le règlement de circulation routière :

  • Deux passages pour piétons sont délimités, rue Sainte-Renelde : face à l’arrêt de bus devant les habitations portant le n°64-66 et devant l’habitation portant le n°50.
  • Le stationnement est autorisé à tous les véhicules Grand Place de Quenast, sauf sur 20m, le lundi de 17h30 à 21h00.
  • Le stationnement est réservé aux personnes handicapées devant le n°76 de la Chaussée d’Enghien sur 6 mètres.
  • La circulation est interdite aux véhicules de plus de 7,5t, sauf pour la circulation locale et pour les bus aux endroits suivants : rue Sainte-Renelde au rond-point Breda en venant vers Rebecq, Place Léopold Nuttinck depuis le croisement avec la N7.La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5t, sauf pour la circulation locale et pour les bus aux endroits suivants : Place du Centenaire depuis le carrefour avec le Chemin du Croly, rue de la Station depuis le carrefour avec le Sentier de la Senne (en direction du centre de Quenast), rue de Rebecq depuis le carrefour avec la Route Industrielle (en allant vers Quenast). La circulation est interdite aux véhicules de plus de 8t, sauf pour la circulation locale et pour les bus à la rue de Rebecq, depuis le carrefour avec la
    rue Urban (en allant vers Rebecq)

* A l’unanimité, le Conseil décide de renouveler la commission consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité en assurant une répartition propre à lui permettre d’assurer le rôle de commission locale de développement rural et charge le Collège communal de procéder à un appel public aux candidats dans le mois de la présente décision.

* Le Conseil prend connaissance de l’arrêté du Collège provincial du 19 décembre 2012 portant approbation de la modification budgétaire communale n°3 pour l’exercice 2012.

* Le Conseil décide de modifier l’article 8 du règlement de la taxe directe sur l’enlèvement et le traitement des immondices du 21 novembre 2012.

* A l’unanimité, le Conseil décide de transférer le fond de caisse d’une valeur de 100 euro, attribué à Madame Bertiaux, ancienne responsable du service Population / état civil à Madame Scournaux, nouvelle responsable du service Population / état civil.

* Par 13 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil décide de modifier la redevance sur la délivrance des documents administratifs. Les taux sont fixés comme suit :

  • cartes d'identité et titres de séjour: 2,50€ en plus du prix coûtant,
  • attestations d'immatriculation: 6,20€ ;
  • pièce d'identité enfants étrangers de moins de 12 ans (pochette comprise) : 1,25€ ;
  • Kids ID : prix coûtant ;
  • passeports
    -nouveau passeport : 6,00€ (arrondi)
    -nouveau passeport : (procédure d'urgence) 13,00€ (arrondi)
  • permis de conduire : prix coutant + 5,00€
  • délivrance de documents administratifs (copies, extraits, certificats,…issus des registres de population ou d’Etat civil) : 5,00€
  • copies conformes et légalisation de signature : 2,50€
  • carnet de mariage 15,00€
  • recherches administratives dans les registres de population, demandes d'adresses... (port compris) : 5,00€
  • recherches généalogiques : 3,50€/quart d’heure entamé
  • photocopies : 0,15€/pièce
  • recherches pour renseignements urbanistiques aux notaires : 40€ pour maximum 5 parcelles et 10€ par lot entamé de 5 parcelles supplémentaires.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le plan d’embauche et de promotion 2013.

* Entendu Monsieur Marchetti qui justifie le vote qui sera celui de son groupe (abstention) par le fait que certains projets reçoivent l’assentiment de son groupe tandis que d’autres non ; entendu Monsieur Legasse, rejoint par d’autres membres du conseil, qui propose que l’on procède dès lors à un vote projet par projet, le conseil décide, par 13 oui (D.Legasse, P.Venturelli, L.Kyquemberg, J-P Denimal, G.Ghisu-Canu, P.Ophals, G.Hemerijckx, L.Mathot, A.Demol, H.Meersschaut, Ph.Hauters, M.Tondeur, Ch.Mahy) et 8 abstentions (A.Deschamps, M.Marchetti, E.Regibo, J-L.Wouters, S.Masy, M.Piccin-Van Belleghem, M.Hayette, P.Jespers) de procéder à l’examen, projet par projet, des investissements prévus au budget extraordinaire.

Suspension de séance.

* Entendu Monsieur Marchetti qui justifie le vote qui sera celui de son groupe (abstention sur l’ensemble des projets « sur la forme »), vu l’absence de préparation ; attendu que le Président du conseil invite les membres à poser leurs questions ; attendu qu’aucune question n’est posée concernant ce point de l’ordre du jour ; attendu qu’il est dès lors procédé à un vote unique sur le tout, le conseil, par 12 OUI et 9 ABSTENTIONS, marque son accord de principe sur la réalisation des investissements à inscrire au budget extraordinaire 2013, ainsi que sur leur mode de financement.

* Par 12 OUI, 8 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil décide de consacrer entièrement la somme de 643.836,76€ constituant les Fonds SEDITEL pour le financement d’investissements inscrits ou à inscrire au service extraordinaire.

* A l’unanimité, le Conseil décide de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation des marchés de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 5.500€ HTVA relatifs au service extraordinaire, d’autoriser la passation des marchés de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 5.500€ HTVA relatifs au service extraordinaire via simple bon de commande, le marché se constatant par simple facture acceptée, de fixer les conditions pour la passation et l’exécution de ces marchés.

* Par 12 OUI, 8 Non et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le budget 2013.

* Le Président invite Monsieur Hassan Idrissi à présenter les comptes de l’édition 2012 du Concerto. Monsieur Idrissi replace l’activité dans le cadre des missions du Plan de Cohésion Sociale, en en rappelant les objectifs et en citant les résultats obtenus en termes de mixité sociale et intergénérationnelle. Il présente les documents dont les membres ont pu prendre connaissance dans le dossier administratif. Suite à la demande d’un membre concernant l’édition 2013, Monsieur Idrissi signale que la programmation dépendra des sponsors puisque, dans le projet de budget 2013, l’intervention de ceux-ci devrait passer de 54.000€ (pour 2012) à 70.000€. Le Président, au nom du conseil communal, félicite les organisateurs et les bénévoles de cette manifestation.