Compte-rendu du 03/12/2012

Le Conseil Communal du 03/12/2012 était particulier : il s'agissait du conseil d'installation suite aux élections communales du 14 octobre. C'était donc une séance formelle, au déroulé prescrit par la loi.

Vérification des incompatibilités

* Le Président fait observer que Arnaud Demol et Axel Demol sont apparentés au second degré, les intéressés étant frères. Arnaud Demol, par courrier du 8 novembre 2012 a déclaré renoncer au mandat qui lui a été conféré suite aux élections.

* Le Président fait également observer que Gilbert Legasse et Dimitri Legasse sont apparentés au premier degré, le premier étant le père du second. En application de l’article L1125-3, §2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), l’ordre de préférence doit être réglé par l’importance des quotients qui ont déterminé l’attribution à leur liste des sièges dévolus à ces candidats. En conséquence,  Dimitri Legasse est appelé à siéger.

* Enfin, le Président fait observer que Marie-Thérèse Dehantschutter se trouve dans un cas d’incompatibilité de fonction en vertu de l’article L1125-1, alinéa 1er, 6° du CDLD, l’intéressée étant directrice de l’école communale de Quenast, actuellement en disponibilité précédant la pension de retraite. Madame Dehantschutter a été invitée à résigner cette fonction. Par courrier du 7 novembre 2012, Madame Marie-Thérèse Dehantschutter a déclaré se désister du mandat qui lui a été conféré suite aux élections.

* Le Conseil prend note des désistements suivants au mandat de conseiller communal : Monsieur Arnaud Demol - Madame Sophie Keymolen - Madame Marie-Thérèse Dehantschutter

Prestation de serment des conseillers – installation immédiate des suppléants

* Monsieur Dimitri Legasse prête le serment prescrit par l’article L1126-1 du CDLD qui s’énonce comme suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. » entre les mains de Monsieur Léon Kyquemberg, 1er échevin sortant. Prenant acte de cette prestation de serment, dont il a été dressé procès-verbal en séance, Monsieur Dimitri Legasse est installé dans sa fonction de conseiller communal.

* Les autres élus présents prêtent ensuite entre ses mains le serment prescrit par l’article L1126-1 du CDLD qui s’énonce comme suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. ». Prenant acte de cette prestation de serment, dont il a été dressé procès-verbal en séance, M.M. Demol Axel, Denimal Jean Paul, Deschamps André, Ghisu-Canu Giovanna, Hayette Micheline, Hemerijckx Grégory, Kyquemberg Léon, Mahy Christian, Marchetti Marino, Meersschaut Hervé, Ophals Patrick, Piccin-Van Belleghem Martine, Régibo Manu, Tondeur Michel, Venturelli Patricia et Wouters, Jean-Luc sont installés dans leurs fonctions de conseillers communaux.

Installation immédiate des suppléants

Masy Sylviane, Hauters Philippe, Jespers Paul, Mathot Lorraine prêtent le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. » et sont  installés dans leurs fonctions de conseillers communaux.

* Le Conseil établit le tableau de préséance des conseillers communaux.

Adoption du pacte de majorité

Entendu le Président qui donne lecture du projet de pacte de majorité régulièrement déposé entre les mains du Secrétaire communal contre accusé de réception en date du 12 novembre 2012 ;

Attendu que ce document, établi par les élus de la liste ac, ayant obtenu 8 sièges aux élections communales du 14 octobre 2012 et les élus de la liste MR, ayant obtenu 4 sièges aux élections communales du 14 octobre 2012, désigne

  • Monsieur Dimitri Legasse en qualité de Bourgmestre,
  • Monsieur Axel Demol en qualité de 1er Echevin,
  • Mademoiselle Patricia Venturelli en qualité de 2ème Echevine,
  • Monsieur Hervé Meersschaut en qualité de 3ème Echevin,
  • Monsieur Léon Kyquemberg en qualité de 4ème Echevin,
  • Monsieur Philippe Hauters en qualité de 5ème Echevin et
  • Madame Sophie Keymolen en qualité de Présidente du Conseil de l’Action Sociale pressentie.

décide, par 12 oui, 8 non et 1 abstention, d’adopter la pacte de majorité présenté par les listes ac et MR, en conséquence de quoi, en vue de leur installation dans leurs nouvelles fonctions :

* Monsieur Dimitri Legasse prête le serment prévu à l’article L1126-1 du CDLD en ces termes « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge », dont il a été dressé procès-verbal en séance, entre les mains de Monsieur Léon Kyquemberg, 1er Echevin sortant et est installé dans sa fonction de Bourgmestre.

* Monsieur Axel Demol, Mademoiselle Patricia Venturelli, Monsieur Hervé Meersschaut, Monsieur Léon Kyquemberg et Monsieur Philippe Hauters prêtent successivement le serment prévu à l’article L1126-1 du CDLD en ces termes « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge », dont il a été dressé procès-verbal en séance, entre les mains de Monsieur Dimitri Legasse, Bourgmestre, Président du conseil, et sont installés dans leur fonction respective de 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème Echevin.

* Le conseil prend acte et arrête comme suit les déclarations d’apparentement suivantes :

 

 

Nom-Prénom-Groupe politique-Déclaration d’apparentement
Demol Axel-MR-MR
Denimal Jean Paul-ac-PS
Deschamps André-RENouveau-CDH
Ghisu-Canu Giovanna-ac-PS
Hauters Philippe-MR-MR
Hayette Micheline-RENouveau-CDH
Hemerijckx Grégory-ac-PS
Jespers Paul-RENouveau-CDH
Kyquemberg Léon-ac-PS
Legasse  Dimitri-ac-PS
Mahy Christian-ECOLO-ECOLO
Marchetti Marino-RENouveau-CDH
Masy Sylviane-RENouveau-CDH
Mathot Lorraine-ac-PS
Meersschaut Hervé-MR-MR
Ophals Patrick-ac-PS
Piccin-Van Belleghem Martine-RENouveau-CDH
Régibo Manu-RENouveau-CDH
Tondeur Michel-MR-MR
Venturelli Patricia-ac-PS
Wouters Jean-Luc-RENouveau-CDH


Election des membres du conseil de police.

Le conseil procède en séance publique et au SCRUTIN SECRET à l'élection des membres effectifs et de leurs suppléants du conseil de police. Les votes se répartissent comme suit :

Nom et prénom des candidats membres effectifs /Nombre de voix obtenues
Hemerijckx Grégory 13
Mahy Christian 13
Marchetti Marino 12
Meersschaut Hervé 13
Wouters Jean-Luc 12
Total des suffrages 63

G.Hemerijckx, Ch.Mahy, H.Meersschaut et J-L.Wouters sont les candidats-membres effectifs qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qui sont élus, J.-L. Wouters étant actuellement membre du conseil de police, ce qui n’est pas le cas de M. Marchetti.

Par conséquent le Bourgmestre constate que sont élus membres effectifs du conseil de police
1 Grégory Hemerijckx
2 Christian Mahy
3 Hervé Meersschaut 
4 Jean-Luc Wouters 

* Par 13 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil délègue pour les exercices 2012 et 2013, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire, au collège communal ses pouvoirs en matière de détermination du mode de passation et de fixation des conditions des marchés de travaux, fournitures et services pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la commune d’un montant inférieur à 67.000€ HTVA.

* A l’unanimité, le Conseil délègue ses pouvoirs au Collège communal, pour les années 2012 à 2018, pour la désignation de personnel dans le cadre de remplacements et pour l’engagement de personnel contractuel subventionné, temporaire ou occasionnel.

* A l’unanimité, le Conseil délègue sa compétence en matière d’octroi de concessions dans les cimetières communaux au collège communal pour les années 2012 à 2018.

* Par 13 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil décide d’élire Jean-Paul Denimal en qualité de Président du conseil communal de la commune de Rebecq.