Compte-rendu du 19/12/2012

* Le Président demande l’inscription d’un point en urgence. Il s’agit de la désignation d’un observateur auprès du Conseil Consultatif de l’Economie du Brabant wallon, les candidatures devant être transmises à la Province pour le 20 décembre 2012 au plus tard. Le conseil marque son accord à l’unanimité sur cette proposition.

* Le Conseil désigne Debroe Cédric, Dehantschutter Marie-Thérèse, Demol Arnaud, Dysseleer Alain, Faut Chantal, Jacmart Julie, Keymolen Sophie, Legasse Gilbert et Zegers Alain en qualité de membres du conseil de l’action sociale.

* Par 12 OUI, 1 NON et 8 ABSTENTIONS, le Conseil désigne Dimitri Legasse en qualité de représentant de la commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de l’ASBL Contrat de Rivière Senne (avec Jean-Paul Denimal pour suppléant) et présente la candidature de Dimitri Legasse en qualité de représentant du groupe « Communes et Provinces » de l’AG auprès du Conseil d’Administration de l’ASBL Contrat de Rivière Senne.

* Par 13 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil désigne Patricia Venturelli en qualité de représentante de la commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de l’ASBL Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (avec les directrices des écoles communales comme suppléantes).

* Par 13 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil désigne Dimitri Legasse en qualité de représentant de la commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de l’ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie en qualité de membre effectif.

* Par 12 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil présente les candidatures de Philippe Hauters et de Sophie Keymolen pour la désignation d’un observateur au sein du Conseil consultatif de l’économie du Brabant wallon.

* A l’unanimité, le Conseil fixe les conditions d’octroi de subsides aux associations et arrête comme suit la liste des subventions, sur base des dossiers présentés :

  • Harmonie école 800 €
  • Unité Scoute 1.000 €
  • MJ 1.800 €
  • Centre Culturel 56.848,77 €
  • Harmonie Communale 450 €
  • TVCom 5.333 €
  • Fédération des secrétaires communaux 213 €
  • Gilles et Clap Chabots 375 €
  • Association de parents Bierghes 200 €
  • Amicale des Pompiers 250 €
  • CCBW 1.055 €
  • ASBL Carnaval 1.250 €
  • Nautilus 150 €
  • 4 balzanes 350 €
  • Photo club 150 €
  • Union des Apiculteurs 100 €
  • JCW 200 €
  • Rognon vit 200 €
  • Bierghes en Fête 200 €
  • Comité animation Quenast 200 €
  • Fer de lance 200 €
  • Rideau Biergheois 100 €
  • Compagnie pour Kwapa 50 €
  • ass. Parents Ecole St Géry 200 €
  • Razanaka.org 50 €
  • Ordifolies 250 €
  • UGP 50 €
  • FNC Bierghes 50 €
  • FNC Rebecq 50 €
  • Ayitimoun 50 €
  • Cercle philatélique rebecquois 50 €
  • Arte Almayor 100 €
  • Basket club 400 €
  • Cercle colombophile Tourterelle 0 €
  • KC Rebecq 600 €
  • Judo club  550 €
  • Le Second souffle 450 €
  • La Godasse 250 €
  • Spartak 150 €
  • Tennisland 6.600 €
  • Tennisland squash 400 €
  • Omnisport Bierghes 200 €
  • Ajax mini foot 1.550 €
  • RUS Rebecq 1.550 €
  • Footlin Pot 450 €
  • Pétanque club caramboul 450 €
  • Ju jutsu 450 €
  • Foot vétérans 150 €
  • Rebecq United 1.500 €
  • Hikari Aikikai 450 €
  • Sportissimo 78.990 €
  • Fultech 100 €
  • Blue Dragons 150 €
  • Foyer du 3ème âge 150 €
  • Jeunes Aînés 250 €
  • Crèche Sœurs Lucrèce Louisa 250 €
  • ONE 250 €
  • Amitiés du mercredi 50 €
  • ASBL La main dans la main 325 €
  • Asbl Mobilité en BW 50 €
  • CRIBW 533 €
  • Domus 250 €
  • Vivre à domicile 100 €
    TOTAL GENERAL 169.922,40 €


* Attendu que, dans la nuit du 05 décembre 2012 au 06 décembre 2012, l’un des épandeurs à sel de la régie technique a subi une avarie grave, le Conseil ratifie la décision du Collège de procéder en urgence à l’achat d’un épandeur à suspendre.

* A l’unanimité, le Conseil approuve l’état final de Entrepr. C Haulotte SPRL, Avenue des Vallées 130 à 1341 Ceroux Mousty pour le marché “Droit de Tirage 2010-2012 - chemin du Ripain et rue de la Station (pie)” dans lequel le montant final s'élève à 250.010,28 € hors TVA ou 302.512,44 €, 21% TVA comprise.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé des marchés suivants :

  • Réfection partielle Route Industrielle (110.318,10 € hors TVA)
  • Réfection voiries Rue Trieu du Bois-Avenue Marie Dusart,Chemin Planche Quévit et Rue Parmentier (241.894,06 € hors TVA)
  • Nouvelle chaudière (1.200,00 € hors TVA)
  • Création Rond Point carrefour Rte Industrielle/Rue de Rebecq. Désignation Bureau d'Etude (8.000 € hors TVA)

* A l’unanimité, le Conseil décide des modifications du règlement de circulation routière suivantes :

  • Le stationnement est interdit à tout véhicule : rue du Petit-Bruxelles, 106 de part et d’autre du garage sur 1m et du côté opposé de la voirie, devant le garage, sur 7m.
  • Le stationnement est réservé aux personnes handicapées devant le n°7-9 de la Chaussée de la Genette sur 6 mètres.
  • La délibération du 28/03/2012 décidant la mise en sens  unique de la Chaussée de la Genette, du Sentier Cliquet, de la rue Robifosse et du Sentier Houillère est retirée.
  • Une zone 30 est établie Chaussée de la Genette (dans la partie étroite) depuis la ferme portant le n°1 jusqu’au carrefour avec le Sentier Houillère.
  • Une priorité de passage est instaurée aux endroits suivants de la Chaussée de la Genette : à hauteur des n°1 à 23, à hauteur des n°27 à 35.

* A l’unanimité, le Conseil ratifie la décision du Collège d’ouvrir une classe maternelle mi-temps à l’école des Tourterelles à dater du 19 novembre.

* A l’unanimité, le Conseil arrête, pour le mois de janvier 2013, des crédits provisoires égaux au douzième des crédits budgétaires inscrits au service ordinaire de l’exercice 2012.