Compte-rendu du 21/11/2012

* Par 11 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2012 de la fabrique d’église Sts Pierre et Martin.

* Par 13 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour des Intercommunales SEDILEC, SEDIFIN, IBW, ISBW, IGRETEC, SportissimO.

* A l’unanimité, le Conseil ratifie la délibération du collège du 9 décembre 2011 octroyant pour les exercices 2012 et 2013, le remboursement des frais d’affiliation sur base d’une attestation à fournir par l’asbl VAP.

* A l’unanimité, le Conseil adopte les modifications du règlement de circulation routière suivantes :

  • Le stationnement est réservé aux camions, devant le n°59 de la rue de la Gendarmerie sur 12 mètres (entre le garage du n°59 et la propriété n°61).
  • Des zones d’évitement sont tracées dans la rue de la Chapelle à l’approche du carrefour avec la rue Docteur Colson. Un îlot directionnel est aménagé dans la rue Docteur Colson au centre de la chaussée face au débouché de la rue de la Chapelle. La rue Docteur Colson est divisée en deux bandes de circulation depuis l’habitation portant le n°79 jusqu’au carrefour avec l’autre tronçon de cette même rue allant vers le Chemin du Stoquois.
  • Réglementation du stationnement Grand Place suite aux travaux de réfection.
  • Le stationnement est réservé aux camions, Chaussée de Tubize, côté impair, depuis une quinzaine de mètres après la cabine électrique sise après l’immeuble portant le n°27 jusqu’au carrefour avec la Chaussée de Mons. Le stationnement Chaussée de Mons est réservé aux voitures, Chaussée de Tubize le carrefour avec le Chemin du Vivier jusqu’à l’habitation portant le n°31.

* A l’unanimité, le Conseil approuve les conditions et les montants estimés des marchés suivants :

  • Acquisition d’une chaudière pour le logement Ruelle du Tonnelier 4 (1.200 € HTVA)
  • Acquisition de matériel cinéraire cimetière de Wisbecq (7.438,01 € HTVA)
  • Désignation d’un bureau d’études pour la création de Zones d’Immersion Temporaires (55.000 € HTVA).

* A l’unanimité, le Conseil décide de participer au marché public groupé de téléphonie fixe, mobile et services connexes lancé par Sedifin.

* Par 8 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil approuve la seconde modification budgétaire 2012 du CPAS. 

* Par 15 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil fixe au montant de 819.036,84€ la contribution de la commune de Rebecq à la dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon pour l’exercice 2012.

* Par 9 OUI, 1 NON et 6 ABSTENTIONS, le Conseil approuve la troisième modification budgétaire communale.

* Par 15 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve la déclaration coût-vérité budget 2013 au taux de couverture prévisionnel de 100,46 % pour des recettes prévisionnelles de 477.098,00 € et des dépenses prévisionnelles de 474.921,37 €.

* Par 9 OUI, 6 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve le nouveau règlement taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices, vu l’obligation d’atteindre le coût vérité, en ce qui concerne les déchets.